maintenance et modernisation des sites de comptage.Lot 1 : Entretien des sites de comptage routierslot 2 : Acquisition et installation de compteurs neufs1 an reconductible 3 fois

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de : lot 1 : 10 000,00 euro(s) Ht et 80 000,00 euro(s) Ht, lot 2 : 30 000,00 euro(s) Ht et 150 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 à R2162-4 1 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Marchés passés en procédure Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-11 Avis de marché
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et modernisation des sites de comptage.Lot 1 : Entretien des sites de comptage routierslot 2 : Acquisition et installation de compteurs neufs1...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de : lot 1 : 10 000,00 euro(s) Ht...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: entretien des sites de comptage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: entretien des sites de comptages routiers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois 1 an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: acquisition et installation de compteurs neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acquisition et installation de compteurs neufs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent Ou Document Unique Marché Européen (Dume) à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020054 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020054

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des sites de comptage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-263
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition et installation de compteurs neufs
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sterela
Adresse postale: 5 impasse pedenau
Commune postale: Pins Justaret
Code postal: 31860
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-326912 (2022-06-13)