Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et modernisation des installations de traitement d'eau dans les piscines de la CAPVM
22001”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“maintenance et modernisation des installations de traitement d'eau dans les piscines de la CAPVM”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 562 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'appareils de filtration ou de purification de l'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de traitement de l'eau📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description du marché:
“maintenance et modernisation des installations de traitement d'eau dans les piscines de la CAPVM” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-04 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une 1ère période : du 04/02/2023 au 31/12/2023 inclus. Reconductible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans....”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une 1ère période : du 04/02/2023 au 31/12/2023 inclus. Reconductible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser ces reconductions. La décision de ne pas reconduire le marché interviendra par courrier RAR adressé par l'acheteur un mois au moins avant l'échéance de la période en cours
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-7 du Code
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.Ou les documents suivants...”
Liste et brève description des conditions
- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur.Ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc), demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.Ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019 ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du Rc).Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),les formulaires DUME, Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
“le niveau minimum de capacités financières attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le niveau minimum de capacités techniques et professionnelles attendues du candidat sont proportionnés au marché considéré”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: s'Agissant d'un besoin récurrent, il sera renouvelé à terme
Informations complémentaires
“mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1,...”
mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Forme et montant du marché : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance régulière des installations.- Une partie à prix unitaires les prestations de modernisation des installations, de mise en conformité suite aux évolutions de la règlementation, de remplacement de matériel hors service, de réparations et de dépannages nécessaires au maintien du bon fonctionnement des installations, et de l'entoilage plateau filtrant pour filtre à diatomée.pour la partie à prix unitaire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période d'exécution, selon les dispositions desarticles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément au Code.Estimation : L'Estimation financière globale du marché sur sa durée totale est de : 1 562 000,00 euro(s) HT dont :- partie forfaitaire : 362 000,00 euro(s) (H.T.). Sur la durée totale du marché- partie unitaire : 1 200 000,00 euro(s) (H.T.). Seuils maximum cumulés sur la durée totale du marché.délai d'exécution : Les délais d'exécution des prestations sont indiqués dans le CCTP et/ou seront précisés sur chaque bon de commande. Visite de site : Une visite des lieux est obligatoire avant la remise des offres. Ces visites se feront uniquement sur rendez-vous et auront lieu le 26 septembre 2022 à 14h00. Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous au plus tard 2 jours avant la date de la visite. Contact pour la prise de rendez-vous : M. Serge DACOSTA Tél. : 06.40.95.98.01. Les visites seront faites par M. Serge da costa. Attention, aucune question ne pourra être posée via ces coordonnées téléphoniques. Toutes les questions doivent être posées selon les conditions de l'article 10 du RC relatif aux renseignements complémentaires. A l'issue de la visite par un candidat, il lui sera remis une attestation signée par le représentant de l'acheteur qui effectuera la visite. Le soumissionnaire fournira cette attestation à l'appui de son offre. Modalités de financement : Les prestations sont financées sur les fonds propres de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Bp8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 172-487741 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: capvm
Adresse postale:
“communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne - 5 cours de l'arche Guédon à Torcy”
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maintenance et modernisation des installations de traitement d'eau des piscines de la CAPVM”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 588 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne
Description du marché:
“maintenance et modernisation des installations de traitement d'eaux des piscine de la CAPVM” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22001
Titre:
“maintenance et modernisation des installations de traitement d'eau des piscines de la CAPVM”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: hydraco process
Adresse postale: 52 rue Galande
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eies
Adresse postale: 20 rue des commissions
Commune postale: Chaumontel
Code postal: 95270
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: omnicode
Adresse postale: 9 rue René HERSEN
Commune postale: Avrille
Code postal: 49240
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 562 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 588 820 💰
“Il s'agit d'un marché renouvelable.
S'agissant d'un besoin récurrent, il sera renouvelé à terme.
mode de passation : La consultation est lancée selon la...”
Il s'agit d'un marché renouvelable.
S'agissant d'un besoin récurrent, il sera renouvelé à terme.
mode de passation : La consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert
Définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code. Forme et
Montant du marché : Le marché est conclu à prix mixtes comme suit :- une partie à prix global et forfaitaire
Pour les prestations de maintenance régulière des installations.- une partie à prix unitaires les prestations
De modernisation des installations, de mise en conformité suite aux évolutions de la règlementation, de
Remplacement de matériel hors service, de réparations et de dépannages nécessaires au maintien du bon
Fonctionnement des installations, et de l'entoilage plateau filtrant pour filtre à diatomée. Pour la partie à prix
Unitaire, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période d'exécution, selon
Les dispositions des articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne
Donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés au fur
Et à mesure des besoins conformément au Code.
Modalités de financement : Les prestations sont financées sur les fonds propres de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP 8630
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégionnal de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région île de France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : Recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : Recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de plein contentieux : Recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 070-208725 (2023-04-04)