la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne : les Hôpitaux Drome Nord, les Ch de Saint Marcellin, Crest, Die, du Cheylard, de Lamastre, de Tournon, de Valence.L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---la forme du marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais pour un montant maximum de 600 000.00 Ht pour la durée du marché, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2121-8 du code susmentionné
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et location de systèmes de distribution des gaz médicaux pour le Ght Rhône Vercors Vivarais”
Produits/services: Équipement pour mécanique des fluides📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne : les Hôpitaux Drome Nord, les Ch de Saint Marcellin, Crest, Die, du Cheylard, de Lamastre, de Tournon, de Valence.L'Établissement support revêt la qualité de pouvoir adjudicateur.---la forme du marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais pour un montant maximum de 600 000.00 Ht pour la durée du marché, au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2121-8 du code susmentionné
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Des Systemes De Distribution Des Gaz Medicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour mécanique des fluides📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: maintenance Des Systemes De Distribution Des Gaz Medicaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché, en application de l'article R2122-4 du Code de la commande...”
Description des options
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché, en application de l'article R2122-4 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations complémentaires à celles qui lui seront confiées au titre du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, Maintenance Et Telesurveillance De Groupe De Production De Vide Medical” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location, Maintenance Et Telesurveillance De Groupe De Production De Vide Medical” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, Maintenance Et Telesurveillance De Groupe De Production D'Air Medical
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location, Maintenance Et Telesurveillance De Groupe De Production D'Air Medical
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Pieces Detachees
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture De Pieces Detachees
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location, Maintenance Des Armoires De Secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: location, Maintenance Des Armoires De Secours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années.Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.* Le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement-en cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté et signé-en cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres* Le Bpu renseignée intégralement* Le certificat de visite* Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche. Il comprendra les éléments suivants :I Moyens humains mis à disposition-effectif, Organigramme-Qualification-Expériences du personnel d'encadrement et de personnel d'intervention (Cv des techniciens)-toutes certifications Ce, qualifications et agréments indiquant la qualification du personnel intervenantii Moyens matériel et Méthodologie de la maintenance-temps affecté et moyens impartis à la réalisation des tâches, planning-organisation mise en oeuvre afin de répondre aux délais d'intervention pour la maintenance corrective-méthodologie envisagée pour mettre en oeuvre pendant la période d'installation du matériel et permettant de répondre aux besoins sur la période correspondant à la dépose du matériel, et à la réinstallation du nouvel équipement.-moyens matériels dédiés à la réalisation de la maintenance préventive et corrective-moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la télésurveillance et l'intervention en cas d'urgence ou de dysfonctionnement-méthodologie d'intervention sur site-suivi des intervention-traçabilité-plans des armoires mises à dispositioniii Offre pour le lot 1-descriptif de la prestation proposée-documentation commercialeiv Offre pour le lot 2-descriptif de la prestation proposée-note de calcul relative au dimensionnement de production en fonction des besoins de chaque établissement-documentation commercialev Offre pour le lot 3-descriptif de la prestation proposée-documentation commerciale-note de calcul relative au dimensionnement de production en fonction des besoins de chaque établissement-description précise du matériel (avec le nom des fabricants) et de la configuration proposée: compresseur, réservoir, chaîne de traitement, matériel d'analyse et d'alarme, secours, et ce pour chacune des puissances préconisées.Vi Offre pour le lot 4-gestion des stocks de pièces détachées-documentation commerciale-certification des pièces-eventuelle compatibilitévii Offre pour le lot 5-descriptif de la prestation proposée-documentation commerciale-note de calcul relative au dimensionnement de production en fonction des besoins de chaque établissement-mise en place des armoires de secours :. Descriptif des modalités d'intervention dans ces zones ?Protégées'. Schéma des modifications à réaliser pour la mise en place des armoires (si besoin)-planning prévisionnel d'installation en précisant les temps de coupure de chacun des fluides et des moyens mis en place afin que l'activité des blocs puisse avoir lieu en cas d'urgenceviii Développement durable-gestion des déchets (organisation, traitement, suivi) ; Note détaillant la provenance des matériaux, circuit d'approvisionnement, valorisation le cas échéant-actions mises en oeuvredans l'éventualité où la société envisagerait une sous-traitance pour une partie de la prestation de maintenance :-Détail des prestations sous traitées avec le nom du sous-traitant
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité de membres d'un groupement....”
Conditions d'exécution du contrat
les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité de membres d'un groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.--en application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membre de plusieurs groupements.---financement prévu sur le budget exploitationpaiement conformément à l'article R2192-11 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultationd'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.--l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.--tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.--visite DU SitePour les lots 1,2 ,3 et 5, les visites des sites sont obligatoires aux dates indiquées ci-dessous :- le Lundi 13 Juin 2022 à 9h : Hôpitaux Drome Nord (site de Romans): Stéphane BOUCHET, au 04.75.05.08.70 ou s.bouchet@hopitaux-drome-nord.fr- le Lundi 13 Juin 2022 à 14h : Hôpitaux Drome Nord (Site de St Vallier) : Stéphane BOUCHET, au 04.75.05.08.70 ou s.bouchet@hopitaux-drome-nord.fr- le Mardi 14 Juin 2022 à 9h : Centre Hospitalier Drôme Vivarais : Christophe LAVAULT, au 04.75.75.60.98 ou christophe.lavault@ch-dromevivarais.fr- le Mardi 14 Juin 2022 à 14h 2022 : Centre Hospitalier de Crest : Christophe LOTTO, au 04 75 25 37 57 ou christophe.lotto@ch-crest.fr- le Mercredi 15juin 2022 à 9h : Centre Hospitalier du Cheylard : Emmanuel KARBOWY, au 04.75.30.90.05 ou ekarbowy@ght-rvv.fr- le Mercredi 15 Juin 2022 à 14h : Centre Hospitalier de Lamastre : Damien VALLON, au 04.75.06.15.19 ou responsableservicetechnique@hopital-lamastre.fr- le Jeudi 17 Juin 2022 à 9h : Centre Hospitalier Saint Marcellin (38) et EHPAD de Chatte : Serge ZOUBRINETZKY, au 04.76.64.65.01 ou responsabletechniquetravaux@chstmarcellin.eu- le Jeudi 17 juin à 14h 2022 : Centre Hospitalier de TOURNON, David BERNARD, au 04.75.07.75.03 ou d.bernard@ch-tournon.fr- le Vendredi 18 juin 2022 à 9h : Centre Hospitalier de Die : Alain CHAIGNE, au 04.75.22.55.04 ou responsable.technique@ch-die.frchaque opérateur économique préviendra les référents techniques avant la visite pour confirmer sa présence. A l'issue de la visite un certificat de visite des locaux sera remis.Le lot 4 ne nécessite pas de visites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon Dreets Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife 1, boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
URL: http://ara.ccria@dreets.gouv.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 109-307356 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-09-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 503496.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-307356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance Des Systemes De Distribution Des Gaz Medicaux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gpf
Adresse postale: 28 Bd Saint Marcel
Commune postale: Paris 5
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 826 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location, Maintenance Et Telesurveillance De Groupe De Production De Vide Medical” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249 280 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location, Maintenance Et Telesurveillance De Groupe De Production D'Air Medical
Nom et adresse du contractant
Nom: air Liquide Sante France
Adresse postale: 6 Rue Cognacq Jay
Commune postale: Paris 7
Code postal: 13090
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 960 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220101
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture De Pieces Detachees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71430.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220102
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: location, Maintenance Des Armoires De Secours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 000 💰
Source: OJS 2022/S 176-498036 (2022-09-08)