maintenance et fourniture de moteurs pour l'unité de traitement et valorisation énergétique des déchets (Utve) Lyon Sud

Métropole de Lyon

le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique.
Les prestations du présent marché portent sur les moteurs électriques de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique des déchets ménagers de Lyon Sud et sont constituées par :
- des forfaits de maintenance préventive en atelier comprenant les visites et les opérations d'entretien de base, ainsi que d'éventuels forfaits d'interventions complémentaires suivant le besoin.
- des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent,
- le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes.
Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl flashelec bobinage

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2022-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Numéro de référence: 22DEC012
Brève description:

le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique. Les prestations du présent marché portent sur les moteurs électriques de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique des déchets ménagers de Lyon Sud et sont constituées par : - des forfaits de maintenance préventive en atelier comprenant les visites et les opérations d'entretien de base, ainsi que d'éventuels forfaits d'interventions complémentaires suivant le besoin. - des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent, - le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218572
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée de 2 ans ferme à compter de la date de sa notification reconductible de façon expresse 1 fois 2 ans. Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22dec012 ou avec les mots clés 'Maintenance - moteurs - pompes'. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Septembre 2022 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique.

Les prestations du présent marché portent sur les moteurs électriques de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique des déchets ménagers de Lyon Sud et sont constituées par :

- des forfaits de maintenance préventive en atelier comprenant les visites et les opérations d'entretien de base, ainsi que d'éventuels forfaits d'interventions complémentaires suivant le besoin.

- des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent,

- le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes.

Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclaration sur le CA : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global annuel doit être de 300 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant.

Être en capacité d'assurer la maintenance et la fourniture de moteurs et pompes équivalents à ceux de l'utve Lyon sud (Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique). Cette capacité sera appréciée pour des fournitures et prestations équivalentes sur des installations de même nature, appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre collectivité à statut particulier
Contact
Point de contact: Julien Chevassus
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 081-218572 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché portent sur les moteurs électriques de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique des déchets ménagers de Lyon Sud et sont constituées par : - des forfaits de maintenance préventive en atelier comprenant les visites et les opérations d'entretien de base, ainsi que d'éventuels forfaits d'interventions complémentaires suivant le besoin. - Des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent, - le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes

Valeur totale du marché: 240132.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485046
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218572
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché portent sur les moteurs électriques de l'unité de Traitement et de Valorisation Énergétique des déchets ménagers de Lyon Sud et sont constituées par :

- Des interventions de maintenance curative, en atelier ou sur site, incluant les dépannages à caractère urgent,

- le renouvellement des moteurs et motopompes hors d'usage ou présentant des performances énergétiques obsolètes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom: sarl flashelec bobinage
Adresse postale: 582 Rue de l'industrie
Commune postale: Saint-Andre-de-Corcy
Code postal: 01390
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 240132.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 171-485046 (2022-09-01)

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