le besoin mis en concurrence fait l'objet 2 lots.Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.Les lots sont mono-attributaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des bâtiments de la Métropole de Lyon
22-Dpeb-069”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le besoin mis en concurrence fait l'objet 2 lots.Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus...”
Brève description
le besoin mis en concurrence fait l'objet 2 lots.Les lots à attribuer sont des accords-cadres (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp.Les lots sont mono-attributaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bâtiments affectés aux services publics, au patrimoine privé hors logements individuels de la Métropole de Lyon et à la future Régie de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des bâtiments de la Métropole de Lyon. Lot 1 :...”
Description du marché
maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des bâtiments de la Métropole de Lyon. Lot 1 : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des bâtiments affectés aux services publics, au patrimoine privé hors logements individuels de la Métropole de Lyon et à la future Régie de l'eau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée ferme 1 an reconductible 1 fois une année
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds propres de la Métropole de Lyon
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum de commande pour la durée ferme de l'accord cadre : 100 000 euro(s) HtMontant maximum de commande pour la durée ferme de l'accord cadre : 1...”
Informations complémentaires
montant minimum de commande pour la durée ferme de l'accord cadre : 100 000 euro(s) HtMontant maximum de commande pour la durée ferme de l'accord cadre : 1 000 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des logements individuels relevant du patrimoine de la...”
Titre
maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des logements individuels relevant du patrimoine de la Métropole de Lyon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des bâtiments de la Métropole de Lyon. Lot 2 :...”
Description du marché
maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des bâtiments de la Métropole de Lyon. Lot 2 : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des logements individuels relevant du patrimoine de la Métropole de Lyon
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Description des renouvellements: durée ferme 1 an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum, le cas échéantêtre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum, le cas échéantêtre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées, en matière de maintenance préventive et curative, au cours des trois dernières années ou équivalent.La description de chaque référence devra comporter idéalement les sites sur lesquels le candidat est intervenu, les dates d'exécution des prestations, les coordonnées d'un interlocuteur (nom et numéro de téléphone) Ou équivalent(s)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions .- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique...”
Conditions d'exécution du contrat
- Financement : ressources propres de l'acheteur / Subventions .- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.- Prix révisable- avances- acomptes- les lots comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.Les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap de chaque lot.Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du Ccap et au Cctp
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si lecandidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-350210 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-465
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“bâtiments affectés aux services publics, au patrimoine privé hors logements individuels de la Métropole de Lyon et à la future Régie de l'eau”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Adresse postale: 11, rue Maurice Audibert
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-466
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des logements individuels relevant du patrimoine de la...”
Titre
maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (Cvc) des logements individuels relevant du patrimoine de la Métropole de Lyon
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-597433 (2022-10-24)