Maintenance et exploitation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels, et de Vmc gaz sur divers groupes des territoires du Havre et du Pays de Caux

Habitat 76

Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum.
le montant maximum pour la période initiale est de 1 500 000,00 EUR HT Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-12 Avis de marché
2022-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et exploitation d'équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire individuels, et de Vmc gaz sur divers groupes des territoires...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. le montant maximum pour la période initiale est de 1 500 000,00 EUR HT Ce montant est identique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Maritime 76000 - Seine-Maritime
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. le montant maximum pour la période initiale est de 1 500 000,00 EUR HT Ce montant est identique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Condition d'admissibilité : qualification Professionnel du Gaz (Pg)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. les prestations sont réglées par des prix unitaires. aucune clause de garantie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 135-385319 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Le montant maximum pour la période initiale est de 1 500 000,00 EUR HT Ce montant est identique...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Le montant maximum pour la période initiale est de 1 500 000,00 EUR HT Ce montant est identique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385319

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Thermigaz
Adresse postale: 8 RUE DU COMMANDANT CHARCOT
Commune postale: Sainte adresse
Code postal: 76310
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour 36 mois
Source: OJS 2022/S 209-597416 (2022-10-24)