Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance et entretien des fontaines
2022032
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“entretien et maintenance des fontaines du Général Leclerc, du Jardin Alexandra David Neel et des brumisateurs de la Commune”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“maintenance et entretien des fontaines et des brumisateurs de la Commune. Accord cadre mono attributaire à émissions de bons de commande, avec des prix...”
Description du marché
maintenance et entretien des fontaines et des brumisateurs de la Commune. Accord cadre mono attributaire à émissions de bons de commande, avec des prix mixtes (forfaitaires et unitaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetune déclaration sur l'honneur dûment datée et signée...”
Liste et brève description des conditions
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetune déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :-Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales -Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir -Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle Case postale 8360
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),recours de pleine juridiction : pour tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du marché ou ses clauses ", le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 126-358928 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022032
Titre: maintenance et entretien des fontaines
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: etem
Adresse postale: 1 Rue de Verdun
Commune postale: Saints
Code postal: 77120
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.etem.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 200 💰