maintenance et assistance a L'Exploitation des installations electriques du stade de L'Aube - rELANCE

Troyes Champagne Métropole

le présent marché public a pour objet la relance de la maintenance et l'assistance à l'exploitation des installations électriques HTA - bT - cFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance et sonorisation du Stade de l'aube.
Le Stade de l'aube est classé ERP de 1ère catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-07 Avis de marché
2023-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Numéro de référence: M2022-079
Brève description:
le présent marché public a pour objet la relance de la maintenance et l'assistance à l'exploitation des installations électriques HTA - bT - cFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance et sonorisation du Stade de l'aube. Le Stade de l'aube est classé ERP de 1ère catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1, Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690217
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères indiqués ci-après -Qualité de service proposée par le candidat, notée sur 60 points représentant 60% de la note finale, jugée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants -Présentation de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'exécution du marché public (haut tension, basse tension, groupe électrogène, mâts d'éclairage, onduleurs, armoires divisionnaires), et le niveau de compétence des agents qui interviendront sur site, sous-critère noté sur 30 points -Pertinence de la note de présentation de l'organisation mise en place pour la gestion du service d'astreinte, sous-critère noté sur 15 points -Clarté et trame de la simulation du rapport de visite préventive fourni par le candidat, sous-critère noté sur 5 points -Présentation du logiciel et matériel fourni pour la mise en place de la G.M.A.O. Par le candidat, sous-critère noté sur 10 points. -prix des prestations, noté sur 40 points, représentant 40% de la note finale, jugé au regard du DQE et de la Dpgf Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur. Une visite des lieux est obligatoire cf article 3-4 du Règlement de Consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet la relance de la maintenance et l'assistance à l'exploitation des installations électriques HTA - bT - cFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance et sonorisation du Stade de l'aube.
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Le Stade de l'aube est classé ERP de 1ère catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et…
… N
… N.
Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.3 du Code de la Commande Publique, le marché n'est pas alloti car les prestations sont techniquement interdépendantes. Les contraintes d'exploitation lors des manifestations, ainsi que le nombre d'habilitations (personnes autorisées à l'accès des zones spécifiques d'exploitation du stade ainsi qu'au PC Sécurité et d'exploitation) autorisées par la ligue de football et la préfecture, obligent à avoir un interlocuteur unique notamment pour l'astreinte lors de la tenue des matchs de football et étant en capacité d'intervenir dans l'ensemble des domaines en lien à la maintenance électrique.
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la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.
-La maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euro ht par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande.
-la maintenance préventive sera traitée à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du Cctp.
La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une année.
L'accord-cadre est reconductible à sa date anniversaire de manière tacite 3 fois et pour une période de 1 an.
le délai d'exécution des prestations de maintenance sera fixé comme suit :
- Concernant les prestations de maintenance préventive : les délais sont indiqués au sein du CCTP ;
- Concernant les prestations de maintenance corrective : les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et le délai d'exécution des prestations sera alors indiqué dans chaque bon de commande concerné. Le délai de dépannage pour une intervention urgente est de 1h30 (intervention = 30mn + dépannage d'une heure). Le délai de dépannage pour une intervention non urgente est de 16h00 (intervention = 8h00 + dépannage de 8h00).
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une année.
l'accord-cadre est reconductible à sa date anniversaire de manière tacite 3 fois et pour une période de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: stade de l'aube - avenue Robert Schuman - 10000 Troyes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.
Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :
Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section b) :
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Capacité technique et professionnelle:
- Certificat(S) de qualification professionnelle :
- qualifelec MIE 2 ;
- qualifelec ME 1 ;
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée notamment par ces certificats d'identité professionnelle ou une attestation de qualification équivalente.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères indiqués ci-après
-Qualité de service proposée par le candidat, notée sur 60 points représentant 60% de la note finale, jugée au regard du mémoire technique selon les sous-critères suivants
-Présentation de l'organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations couvrant l'ensemble des compétences nécessaires à l'exécution du marché public (haut tension, basse tension, groupe électrogène, mâts d'éclairage, onduleurs, armoires divisionnaires), et le niveau de compétence des agents qui interviendront sur site, sous-critère noté sur 30 points
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-Pertinence de la note de présentation de l'organisation mise en place pour la gestion du service d'astreinte, sous-critère noté sur 15 points
-Clarté et trame de la simulation du rapport de visite préventive fourni par le candidat, sous-critère noté sur 5 points
-Présentation du logiciel et matériel fourni pour la mise en place de la G.M.A.O. Par le candidat, sous-critère noté sur 10 points.
-prix des prestations, noté sur 40 points, représentant 40% de la note finale, jugé au regard du DQE et de la Dpgf
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s)
candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Néanmoins, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
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la procédure de consultation suivie étant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le pouvoir Adjudicateur.
Une visite des lieux est obligatoire cf article 3-4 du Règlement de Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: commande Publique et Achats Transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 239-690217 (2022-12-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet la relance de la maintenance et l'assistance à l'exploitation des installations électriques HTA - bT - cFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance et sonorisation du Stade de l'aube. Le Stade de l'aube est classé ERP de 1ère catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N
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Valeur totale du marché: 136 771 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157403
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-690217
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet la relance de la maintenance et l'assistance à l'exploitation des installations électriques HTA - bT - cFA, groupes électrogènes, onduleurs, éclairage et dispositifs associés, éclairage de sécurité, vidéosurveillance et sonorisation du Stade de l'aube. Le Stade de l'aube est classé ERP de 1ère catégorie, avec un effectif maximum de 20 874 personnes, type PA avec activités de type x, l et N. Conformément aux strictes dispositions aux articles L.2113-11 et R.2113.3 du Code de la Commande Publique, le marché n'est pas alloti car les prestations sont techniquement interdépendantes. Les contraintes d'exploitation lors des manifestations, ainsi que le nombre d'habilitations (personnes autorisées à l'accès des zones spécifiques d'exploitation du stade ainsi qu'au PC Sécurité et d'exploitation) autorisées par la ligue de football et la préfecture, obligent à avoir un interlocuteur unique notamment pour l'astreinte lors de la tenue des matchs de football et étant en capacité d'intervenir dans l'ensemble des domaines en lien à la maintenance électrique. La consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. -La maintenance corrective sera traitée à prix unitaires dans la limite d'un montant maximum de 150 000 euros HT par an. Le titulaire sera consulté à chaque survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande. -La maintenance préventive sera traitée à prix global et forfaitaire. Les interventions sont décrites au sein du CCTP. La durée de validité de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire pour une année. L'Accord-Cadre est reconductible à sa date anniversaire de manière tacite 3 fois et pour une période de 1 an. Le délai d'exécution des prestations de maintenance sera fixé comme suit : - concernant les prestations de maintenance préventive : les délais sont indiqués au sein du CCTP ; - concernant les prestations de maintenance corrective : les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et le délai d'exécution des prestations sera alors indiqué dans chaque bon de commande concerné. Le délai de dépannage pour une intervention urgente est de 1h30 (intervention = 30mn + dépannage d'une heure). Le délai de dépannage pour une intervention non urgente est de 16 heures (intervention = 8 heures + dépannage de 8 heures).
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: santerne champagne ardenne
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 136 771 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 053-157403 (2023-03-10)
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Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et... Exploitation d'installations électriques