maintenance, entretien et acquisition des petits matériels de défense et de sécurité incendie des établissements et véhicules du Grandangoulême, de la ville d'angoulême, du CCAS et du SMAPE

GrandAngoulême Agglomération

en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne Grandangoulême comme coordonnateur. A ce titre, Grandangoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la Ville d'angoulême, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Syndicat Mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du Plan d'eau de la grande prairie (S.M.A.P.E)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2022-10-17 Informations complémentaires
2023-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''angoulême
Adresse postale: 1, place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Angoulême Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16022

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marche-public@agrandangouleme.fr 📧
URL: http://www.angouleme.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: rue Jean Jaurès
Commune postale: Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Mixte pour l''aménagement, l''entretien, la Gestion du Plan d''eau
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=575885&orgAcronyme=s4l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance, entretien et acquisition des petits matériels de défense et de sécurité incendie des établissements et véhicules du Grandangoulême, de la ville...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦
Brève description:
“en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“il n'est pas prévu de découpage en lots. En effet, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Pour une bonne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la nouvelle consultation tendant au renouvellement de l'accord-cadre sera lancée mi-2026”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-564447 (2022-10-10)
Informations complémentaires (2022-10-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 199-564447

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-10 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-14 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 204-582111 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Mode opératoire détaillé de l'entreprise précisant notamment ses modalités d'organisation pour les visites de maintenance et d'entretien, les interventions...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation avec la présentation de l'interlocuteur dédié aux collectivités (CV, habilitations,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix au vu du DQE caché
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564447

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22116
Titre:
“maintenance, entretien et acquisition des petits matériels de défense et de sécurité incendie des établissements et véhicules du Grandangoulême, de la ville...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofeu solutions
Adresse postale: 14 Zone Emploi Gâte Grenier
Commune postale: Fleac
Code postal: 16730
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 396 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 008-018071 (2023-01-06)