maintenance du portail de téléphonie des députés : ACCORD-CADRE 2022an-26

Assemblée nationale

l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) du portail de téléphonie des députés " Télémaque "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de logiciels d'application
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la tierce maintenance applicative (corrective, adaptative et évolutive) du portail de téléphonie des députés " Télémaque "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation de logiciels d'application 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2127562&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-629225
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, pour une durée d'un an chacune, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard trois mois avant échéance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Accord-Cadre est exécuté dans les locaux du titulaire à l'adresse indiquée dans l'offre technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
l'Accord-Cadre aura une durée maximale de 5 ans, motivée par la nécessité d'assurer la continuité des prestations avec le titulaire du marché de téléphonie pour les députés de la 16ème Législature sur la durée de leur mandat
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
l'Accord-Cadre aura une durée maximale de 5 ans, motivée par la nécessité d'assurer la continuité des prestations avec le titulaire du marché de téléphonie pour les députés de la 16ème Législature sur la durée de leur mandat
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 219-629225 (2022-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels utilitaires Logiciels de gestion de système, de... Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels...