l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) selon la norme Nf S61-933 d'avril 2019 ou en vigueur pour les Etablissements du Groupement Hospitaliers de Territoire Val Rhône Santé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) selon la norme Nf S61-933 d'avril 2019 ou en vigueur
22-0017”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) selon la norme Nf S61-933 d'avril 2019 ou en vigueur pour les Etablissements du Groupement Hospitaliers de Territoire Val Rhône Santé
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est égal au nombre total de lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Vienne - site de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements du Ght Val Rhône Santé 38200 - vienne
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier Lucien Hussel à Vienne” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, à savoir le 31/12/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, à savoir le 31/12/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois maximum. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf. Cctp chapitre Ii - dispositions particulières à chaque lot (pour le lot 1)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Vienne - site de l'ehpad de Chasse sur Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier Lucien Hussel - site de l'ehpad Les Terrasses du Rhône à Chasse sur Rhône” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier de Montgelas à Givors” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Beaurepaire et l'ehpad Le Dauphin Bleu
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier de Beaurepaire et l'ehpad le Dauphin Bleu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Ssi pour le Chpr: Site de Pélussin
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien: Site de Pélussin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: début de l'accord cadre pour ce lot: le 01/05/2023
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Ssi pour le Chpr: Site de Saint Pierre de Boeuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier du Pilat Rhodanien: Site de Saint Pierre de B?Uf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Condrieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie pour le Centre Hospitalier Gabriel Montcharmont à Condrieu” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: début de l'accord cadre pour ce lot: le 01/06/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale:
“dreets Auvergne-Rhône-Alpes, à l'attention du Ccira de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Greffe du Tribunal administratif de Grenoble2 Place de VerdunBp 1135 38022 Grenoble CedexCourriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 192-544307 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 283 884 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements du Ght Val Rhône Santé 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220017-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Vienne - site de Vienne
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: siemens S.A.S
Adresse postale: 5 Av Victor Hugo
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 411 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 220017-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Vienne - site de l'ehpad de Chasse sur Rhône
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb France
Adresse postale: all Albert Sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 220 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 220017-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Givors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206 970 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 220017-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Beaurepaire et l'ehpad Le Dauphin Bleu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 220 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 220017-5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: maintenance Ssi pour le Chpr: Site de Pélussin
Nom et adresse du contractant
Nom: la Detection Electronique Francaise
Adresse postale: 11 rue aimé Cotton
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 044 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 220017-6
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: maintenance Ssi pour le Chpr: Site de Saint Pierre de Boeuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 470 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 220017-7
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: maintenance Ssi pour le Ch de Condrieu
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 743 allée des Parcs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 440 💰
Source: OJS 2022/S 244-703969 (2022-12-14)