maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) pour les membres du groupement de commandes

Région Normandie

la description des missions et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le groupement de commandes regroupe la Région Normandie, le Centre Sportif de Normandie (Csn) et des lycées / collèges et CFA du territoire normand (voir les annexes 1 à 9 du Cctp). Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec un maximum. Attribution d'un accord cadre par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-24	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 10231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date limite de soumission: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048226
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: patrimoine régional (hors Eple) et CSN
Numéro du lot: 01
Brève description: patrimoine régional (hors Eple) et CSN
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: collèges et lycées des agglomérations de Caen et Bayeux
Numéro du lot: 02
Brève description: collèges et lycées des agglomérations de Caen et Bayeux
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges et lycées du Calvados (hors agglomérations de Caen et Bayeux)
Numéro du lot: 03
Brève description: collèges et lycées du Calvados (hors agglomérations de Caen et Bayeux)
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges et lycées du nord de la Manche
Numéro du lot: 04
Brève description: collèges et lycées du nord de la Manche
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges et lycées du sud de la Manche
Numéro du lot: 05
Brève description: collèges et lycées du sud de la Manche
Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collèges, lycées et CFA de l'orne
Numéro du lot: 06
Brève description: collèges, lycées et CFA de l'orne
Intitulé du lot: lycées de l'eure
Numéro du lot: 07
Brève description: lycées de l'eure
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lycées de la métropole de Rouen
Numéro du lot: 08
Brève description: lycées de la métropole de Rouen
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lycées et CFA de la Seine Maritime (hors métropole de Rouen)
Numéro du lot: 09
Brève description: lycées et CFA de la Seine-Maritime (hors métropole de Rouen)
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Certification APSAD I7 pour les travaux d'installation et/ou modification de SSI (ou équivalent); Certification APSAD F7 pour la maintenance préventive et corrective des SSI (ou équivalent); Certification APSAD R13 concernant les services d'installation de systèmes d'extinction automatique à gaz (ou équivalent); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 01/05/2022 ou de la date de notification du contrat si postérieure au 01/05/2022. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres pour la Région Normandie, chacun des membres du groupement finançant ses commandes. Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde CS 50523
Pays: Normandie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dfap-0395. Les candidats pourront s'ils le jugent nécessaire visiter les sites concernés par la présente consultation. Les conditions de visites sont les suivantes : ces visites devront être planifiées avec chaque membre du groupement de commandes dont les coordonnées sont fournies dans les annexes 1 à 9.

Au regard du nombre des membres dans le groupement de commandes, toutesles adresses ne peuvent être renseignées. Cependant tous les membres du groupement ainsi que leur coordonnées figurent dans les annexes 1 à 9 du CCTP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-048226 (2022-01-24)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389882
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-048226
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: systeme de Sécurité Incendie Service
Adresse postale: 109 rue des Monts Panneaux
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: système de Sécurité Incendie Service
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Nom: eiffage Energie Systèmes
Adresse postale: zone industrielle du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Nom: la Détection Electronique Française
Adresse postale: 9 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91882
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰
410 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: siemens
Adresse postale: 6 rue de Navarre
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés
Adresse postale: 1place de la reine Mathilde
Code postal: 14000
Contact
Adresse Internet: https://servicedesmarchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Source: OJS 2022/S 136-389882 (2022-07-13)

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