la description des missions et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le groupement de commandes regroupe la Région Normandie, le Centre Sportif de Normandie (Csn) et des lycées / collèges et CFA du territoire normand (voir les annexes 1 à 9 du Cctp). Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec un maximum. Attribution d'un accord cadre par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) pour les membres du groupement de commandes”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“la description des missions et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le groupement de...”
Brève description
la description des missions et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Le groupement de commandes regroupe la Région Normandie, le Centre Sportif de Normandie (Csn) et des lycées / collèges et CFA du territoire normand (voir les annexes 1 à 9 du Cctp). Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Forme de marché : à bons de commande avec un maximum. Attribution d'un accord cadre par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine régional (hors Eple) et CSN
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: patrimoine régional (hors Eple) et CSN
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges et lycées des agglomérations de Caen et Bayeux
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: collèges et lycées des agglomérations de Caen et Bayeux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges et lycées du Calvados (hors agglomérations de Caen et Bayeux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: collèges et lycées du Calvados (hors agglomérations de Caen et Bayeux)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges et lycées du nord de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: collèges et lycées du nord de la Manche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges et lycées du sud de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: collèges et lycées du sud de la Manche
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collèges, lycées et CFA de l'orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: collèges, lycées et CFA de l'orne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 470 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycées de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: lycées de l'eure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycées de la métropole de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: lycées de la métropole de Rouen
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycées et CFA de la Seine Maritime (hors métropole de Rouen)
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: lycées et CFA de la Seine-Maritime (hors métropole de Rouen)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Certification APSAD I7 pour les travaux d'installation et/ou modification de SSI (ou équivalent); Certification APSAD F7 pour la maintenance préventive et corrective des SSI (ou équivalent); Certification APSAD R13 concernant les services d'installation de systèmes d'extinction automatique à gaz (ou équivalent); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 01/05/2022 ou de la date de notification du contrat si postérieure au 01/05/2022. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres pour la Région Normandie, chacun des membres du groupement finançant ses commandes. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dfap-0395. Les candidats pourront s'ils le jugent nécessaire visiter les sites concernés par la présente consultation. Les conditions de visites sont les suivantes : ces visites devront être planifiées avec chaque membre du groupement de commandes dont les coordonnées sont fournies dans les annexes 1 à 9.
Au regard du nombre des membres dans le groupement de commandes, toutesles adresses ne peuvent être renseignées. Cependant tous les membres du groupement ainsi que leur coordonnées figurent dans les annexes 1 à 9 du CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 020-048226 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: service des Marchés
Adresse postale: 1place de la reine Mathilde
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0260
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: patrimoine régional (hors Eple) et CSN
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: systeme de Sécurité Incendie Service
Adresse postale: 109 rue des Monts Panneaux
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0262
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collèges et lycées du Calvados (hors agglomérations de Caen et Bayeux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: système de Sécurité Incendie Service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0263
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: collèges et lycées du nord de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0264
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collèges et lycées du sud de la Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 31 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0265
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: collèges, lycées et CFA de l'orne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0266
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lycées de l'eure
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie Systèmes
Adresse postale: zone industrielle du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Nom: la Détection Electronique Française
Adresse postale: 9 rue du Saule Trapu
Commune postale: Massy
Code postal: 91882
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0267
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lycées de la métropole de Rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0268
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lycées et CFA de la Seine-Maritime (hors métropole de Rouen)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-0261
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collèges et lycées des agglomérations de Caen et Bayeux
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: siemens
Adresse postale: 6 rue de Navarre
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2022/S 136-389882 (2022-07-13)