Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des système d'impression existants
SERV.impression.2022
Produits/services: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Brève description: maintenance des système d'impression existants
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: maintenance des système d'impression existants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12
12:00 📅
“mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux...”
mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R.2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement des différents membres du groupement.Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marchéconditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD Service de la Commande Publique - territoire de Haguenau Tél : 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.frrenseignements techniques : M. Thierry RIEGER Direction de l'aménagement Numérique et des Système d'informationtél : 03.88.90.68.63 - thierry.rieger@agglo-haguenau.fr