accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation (202206031643) a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un marché public, concernant une consultation (202107261007 - lot 1 - entretien des sites de comptages routier) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (avis d'appel public à la concurrence (organes de parution Boamp et Joue, no2022-013 du 11/01/2022 et 2022/s010-020054 du 11/01/2022)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des sites de comptages routiers
202206031643
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation (202206031643) a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un marché public, concernant une consultation (202107261007 - lot 1 - entretien des sites de comptages routier) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (avis d'appel public à la concurrence (organes de parution Boamp et Joue, no2022-013 du 11/01/2022 et 2022/s010-020054 du 11/01/2022)
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette consultation (202206031643) a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer un marché public, concernant une consultation (202107261007 - lot 1 - entretien des sites de comptages routier) pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure (avis d'appel public à la concurrence (organes de parution Boamp et Joue, no2022-013 du 11/01/2022 et 2022/s010-020054 du 11/01/2022)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an conformément à l'article 4 du Ccap”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents : A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Lettre de candidature Dc1 et Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents : A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ou Document Unique Marché Européen (Dume) : Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références services: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant les informations suivantes :-la nature des prestations sous-traitées,-le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,-le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,-les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix,-les capacités professionnelles et financières du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie ;-une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionnée par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Critères de jugement des offres:1. Prix (pondération 6)2. Valeur technique de la prestation proposée (pondération 4)sous-critères :- l'organisation de l'entreprise pour les opérations de maintenance préventive, curative sursite et curative en usine (3 points)- les délais d'intervention à compter de la réception de la demande par rapport aux délais maximums fixés à l'article 1 du CCTP (4 points),- la traçabilité des interventions de maintenance (3 points).Le sous-critère des délais d'intervention noté sur 4 points est détaillé comme suit :Grille de notation en jours pour la maintenance préventiveen jours0 à 3031 à 40 41 à 45points 1,34 1 0,5grille de notation en jours pour la maintenance curative retour usineen jours0 à 34 à 56 à 7points 1,33 1 0,5grille de notation en jours pour la maintenance curative sur siteen jours123points1,3310,5la séance d'ouverture n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur : https://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation.Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Il n'est pas prévu d'avance, nide retenue de garantie.Le financement provient des ressources propres de la collectivité.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementl'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 164-465573 (2022-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-695
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: batiment C 58 Quai De La Marine
Commune postale: L'Ile-Saint-Denis
Code postal: 93450
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 390 💰
Source: OJS 2023/S 022-061534 (2023-01-26)