maintenance des poteaux incendie
Ville de Pontault-Combault
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Maintenance des poteaux incendie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-17 | Avis de marché |
| 2023-06-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2022-Ptct-0051
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107, avenue de la République
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault Combault
Contact
Adresse Internet: http://www.pontault-combault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646866
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pontault-Combault 77340 - pontault-Combault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-646866 (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: 2022-Ptct-0051
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Maintenance des poteaux incendie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107, avenue de la République
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault Combault
Contact
Adresse Internet: http://www.pontault-combault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-646866
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.maximilien.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pontault-Combault 77340 - pontault-Combault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 225-646866 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance des poteaux incendie
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348632
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-646866
Numéro JO-S: 111
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: suez eau france
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 111-348632 (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance des poteaux incendie
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348632
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-646866
Numéro JO-S: 111
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Nom: suez eau france
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 111-348632 (2023-06-07)
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