maintenance des panneaux à message variables

Département de Seine Maritime

accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 ,R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Normandie

Qui ?

• Département de Seine Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien des installations de signalisation
Numéro de référence: 202107260818
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien des installations de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020013
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Modalités de remise des offres : elles seront déposées avant la date et l'heureindiquées en page de garde du réglement de consultation.Critères de jugement des offres :1. Prix des prestations (pondération 6)il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif :Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :X : offre la moins disantey : offre analyséenote : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 62. Valeur technique de la prestation proposée (pondération 4)elle sera appréciée au regard du mémoire technique selon les critères suivants :Capacités de l'entreprise à exécuter les prestations (4 pts),relations avec la maîtrise d'ouvrage (4 points).Dispositions prises pour la signalisation des chantiers et l'environnement (2 pts)cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement.aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pasprévu de retenue de garantie. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementvoies de recours :Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours doivent être adressés à :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave FlaubertCs 50 50076000 RouenTél : 02.35.58.35.00courriel : greffe.ta-rouen@juradm.frtélécopie : 02.35.58.35.03site internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr ou via l'application internet : https://www.telerecours.fr/Les négociations sont interdites

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ou Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références services Liste des principales services effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 010-020013 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300445
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020013
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: ineo Normandie
Adresse postale: zac Du Mesnil
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 152 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 107-300445 (2022-05-30)

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