accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 ,R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des panneaux à message variables
202107260818
Produits/services: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 ,R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien des installations de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec montant minimum annuel de 25 000,00 euro(s) Ht et montant maximum annuel de 220 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-2 ,R2162-4 1°, R2162-13 et 2162-14 du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation proposée
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent A compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ou Document Unique Marché Européen (Dume). Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles. Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Références services Liste des principales services effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur.En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre, à l'acte d'engagement, une déclaration mentionnant l'ensemble des informations suivantes :- la nature des prestations sous-traitées,- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé,- le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant,- les conditions de paiement prévues par le projet de marché de sous-traitance et le cas échéant, les modalités de variation des prix, :- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant, sur lesquelles le sous-traitant s'appuie ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il n'est pas placé dans un cas d'exclusion mentionné par les articles L2141.1 à L2141.5 et L2141.7 à L2141.11 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Modalités de remise des offres : elles seront déposées avant la date et l'heureindiquées en page de garde du réglement de consultation.Critères de jugement des offres :1. Prix des prestations (pondération 6)il sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif :Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :X : offre la moins disantey : offre analyséenote : (X/Y) x 10cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 62. Valeur technique de la prestation proposée (pondération 4)elle sera appréciée au regard du mémoire technique selon les critères suivants :Capacités de l'entreprise à exécuter les prestations (4 pts),relations avec la maîtrise d'ouvrage (4 points).Dispositions prises pour la signalisation des chantiers et l'environnement (2 pts)cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement.aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pasprévu de retenue de garantie. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementvoies de recours :Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).- Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours doivent être adressés à :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave FlaubertCs 50 50076000 RouenTél : 02.35.58.35.00courriel : greffe.ta-rouen@juradm.frtélécopie : 02.35.58.35.03site internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr ou via l'application internet : https://www.telerecours.fr/Les négociations sont interdites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020013 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-215
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo Normandie
Adresse postale: zac Du Mesnil
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 990 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 107-300445 (2022-05-30)