la consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 75 000 euro(s)ht pour 12 mois (prorata temporis pour la 1ère année d'exécution). Le marché est traité à prix mixte : - prix forfaitaire HT pour la maintenance correspondant à l'article 3.1 du CCTP - prix unitaire HT pour la fourniture et pose de matériaux et/ou matériels non prévus dans le forfait mais rendues nécessaires dans le cadre de la maintenance-dépannage conformément à l'article 3.5 du CCTP. Le déplacement et la main d'oeuvre sont inclus dans le forfait visé à l'article 3.1
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des onduleurs installés au sein de l'e.f.s Auvergne-Rhône- alpes
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“la consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article...”
Brève description
la consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 75 000 euro(s)ht pour 12 mois (prorata temporis pour la 1ère année d'exécution). Le marché est traité à prix mixte : - prix forfaitaire HT pour la maintenance correspondant à l'article 3.1 du CCTP - prix unitaire HT pour la fourniture et pose de matériaux et/ou matériels non prévus dans le forfait mais rendues nécessaires dans le cadre de la maintenance-dépannage conformément à l'article 3.5 du CCTP. Le déplacement et la main d'oeuvre sont inclus dans le forfait visé à l'article 3.1
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Valeur estimée hors TVA: EUR 159 820 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Onduleurs📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des onduleurs installés sur l'ensemble des sites de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Seuls...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des onduleurs installés sur l'ensemble des sites de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes. Seuls les onduleurs dont la puissance est supérieur à 5 kva sont concernés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères se trouvent au paragraphe VI.3) Informations complémentaires :
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre...”
Description des renouvellements
le marché public prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2022. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
Description des options
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent, s'ils le...”
Informations complémentaires
préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite du (ou des) site(s) concerné(s) par la présente procédure de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement....”
Liste et brève description des conditions
les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Etienne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à l'échéance
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marchespublics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire...”
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marchespublics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront paspréalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. Est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :1- le prix (pondération 50%) Le critère prix sera analysé sur le montant total des interventions forfaitaires annuelles (50 %)2- la valeur technique (pondération 50%)la valeur technique sera analysée à partir du mémoire technique au regard des trois sous critères suivants :o Moyens techniques concernant l'organisation, la coordination et les interventions spécifiquement consacrés à l'opération (40%)o Moyens humains consacrés à l'opération (5%)o Dispositions mises en oeuvre en matière de sécurité et gestion de l'environnement (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 028-071658 (2022-02-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des onduleurs installés au sein de l'e.f.s Auvergne-Rhône- alpes
2021EFS_AURA262”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 930 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre...”
Informations complémentaires
le marché public prendra effet à compter du 1er juillet 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2022. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible trois fois pour des périodes de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et le CCTP
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 028-071658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B22012
Titre: maintenance des onduleurs installés au sein de l'e.f.s Auvergne-Rhône- alpes
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eaton Industries (France) SAS
Adresse postale: 110 rue Blaise Pascal - immeuble Le Viséo - bâtiment A
Commune postale: Montbonnot St Martin
Code postal: 38334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442616058📞
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 159820.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 930 💰
“l'Accord-Cadre objet du présent avis était conclu avec seulement un maximum. La valeur totale finale HT correspond au montant maximum sur 41 mois . Le...”
l'Accord-Cadre objet du présent avis était conclu avec seulement un maximum. La valeur totale finale HT correspond au montant maximum sur 41 mois . Le marché a été notifié le 02/06/2022. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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Source: OJS 2022/S 109-308744 (2022-06-03)