le marché publics à conclure concerne la maintenance des instruments de pesage pour les établissements membres du GHT 10 Basse Alsace Sud Moselle. Les prestations comprennent la vérification périodique et la maintenance corrective
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des instruments de pesage pour le GHT 10 BASM
DIT-2022009
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Brève description:
“le marché publics à conclure concerne la maintenance des instruments de pesage pour les établissements membres du GHT 10 Basse Alsace Sud Moselle. Les...”
Brève description
le marché publics à conclure concerne la maintenance des instruments de pesage pour les établissements membres du GHT 10 Basse Alsace Sud Moselle. Les prestations comprennent la vérification périodique et la maintenance corrective
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg
Description du marché:
“les prestations concernent la maintenance des instruments de pesage des établissements membres du GHT 10 - bASM” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché public de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Marché reconductible jusqu'à trois fois”
Description des options
marché public de prestations similaires en application des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Marché reconductible jusqu'à trois fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): certificat d'agrément par la DIRECCTE valide pour la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché renouvelable en 2026
Informations complémentaires
“le marché public donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum sur 12...”
le marché public donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum sur 12 mois de 250 000 euro(s)htla visite des sites et bâtiments est facultative mais possible cf. Article 2.4.1 du Règlement de Consultation.Paiement par mandat administratif sous 50 jours.Paiement anticipé sous conditions d'escompte.Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 9 du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 131-373863 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 750 💰
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (en %)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-373863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022345025
Titre:
“maintenance des instruments de pesage.Lot unique : Vérification périodique et Maintenance corrective des instruments de pesage pour le GHT 10”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: seca
Numéro d'enregistrement national: 6205128700054
Adresse postale: 3 Rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info.fr@seca.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.seca.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 750 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 112-350843 (2023-06-08)