maintenance des installations et équipements techniques

La Roche-sur-Yon agglomération

consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel fixé en valeur, et ce par application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, chaque accord-cadre
pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques
qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à
savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution ou pour des prestations nécessitant des
pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Roche-sur-Yon agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 22rsya014
Brève description:

consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur, et ce par application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution ou pour des prestations nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474914 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289342
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

l'estimation par lot est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord cadre (périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un

accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum

annuel fixé en valeur, et ce par application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, chaque accord-cadre

pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques

qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à

savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution ou pour des prestations nécessitant des

pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre

Valeur totale estimée: 498 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des installations et des équipements froid de la patinoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 40 500

euro (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : .(cf. Liste détaillée des prestations

concernées au Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 162 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
Intitulé du lot: - Maintenance des installations et des équipements de cuisine et de froid des cuisines satellites
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 49 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : armoires froides positives négatives, four de remise en température, lave vaisselle, trancheuse pain, four et gazinière , sèche linge, lave linge.. (cf. Liste détaillée des équipements concernés au Cctp). 31 sites sont concernés et composés de :

17 offices de remise en température -12 cuisines - 3 sites équipés de chambres froides

Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La

Reconduction est tacite

Intitulé du lot: maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 35 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : cf. Liste détaillée des équipements concernés au CCTP. 14 sites concernés et composés de : 5 PAC thermodynamique simple ou double flux - 1 armoire de climatisation informatique - 3 sites équipés de CTA double flux

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ville de La Roche-Sur-Yon

territoire de La Roche-Sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Anne TIERCE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'estimation par lot est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord cadre

(périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-289342 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé en valeur, et ce par application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, chaque accord-cadre pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution ou pour des prestations nécessitant des pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 498 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572565
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289342
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er octobre 2022 ou de sa date de notification pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des

installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un

annuel fixé en valeur, et ce par application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la

commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, chaque accord-cadre pourra

également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne

sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir

notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution ou pour des prestations nécessitant des pièces

détachées non identifiées dans l'accord-cadre

accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 40 500 euro (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) :(cf. Liste détaillée des prestations concernées au Cctp)

Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er octobre 2022 ou de sa date de notification pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement

Brève description:

accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de…

… 49 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : cf. Liste détaillée des équipements concernés au CCTP.

… 35 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : cf. Liste détaillée des équipements concernés au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: techniref
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: le froid vendeen
Commune postale: Venansault
Valeur totale du marché: 196 000 EUR 💰
Nom: idex energies
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr

Source: OJS 2022/S 201-572565 (2022-10-13)

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