consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel fixé en valeur, et ce par application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, chaque accord-cadre
pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques
qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à
savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution ou pour des prestations nécessitant des
pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations et équipements techniques
22rsya014
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot...”
Brève description
consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel fixé en valeur, et ce par application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, chaque accord-cadre
pourra également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques
qui ne sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à
savoir notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution ou pour des prestations nécessitant des
pièces détachées non identifiées dans l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 498 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance des installations et des équipements froid de la patinoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de La Roche-Sur-Yon
Description du marché:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 40 500
euro (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : .(cf. Liste...”
Description du marché
accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 40 500
euro (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : .(cf. Liste détaillée des prestations
concernées au Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconductions - voir ci-dessus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- Maintenance des installations et des équipements de cuisine et de froid des cuisines satellites” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon
Description du marché:
“accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 49 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : armoires froides positives...”
Description du marché
accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 49 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : armoires froides positives négatives, four de remise en température, lave vaisselle, trancheuse pain, four et gazinière , sèche linge, lave linge.. (cf. Liste détaillée des équipements concernés au Cctp). 31 sites sont concernés et composés de :
17 offices de remise en température -12 cuisines - 3 sites équipés de chambres froides
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La
Reconduction est tacite
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de climatisation📦
Description du marché:
“accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 35 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : cf. Liste détaillée des...”
Description du marché
accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 35 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : cf. Liste détaillée des équipements concernés au CCTP. 14 sites concernés et composés de : 5 PAC thermodynamique simple ou double flux - 1 armoire de climatisation informatique - 3 sites équipés de CTA double flux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“l'estimation par lot est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord cadre
(périodes de reconduction incluses)...”
l'estimation par lot est indiquée en euros (Ht) sur le présent document pour la durée globale de chaque accord cadre
(périodes de reconduction incluses) soit 4 ans sur la base du montant maximum annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 103-289342 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des
installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot...”
Brève description
consultation ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance des
installations et équipements techniques. Décomposition en 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un
accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel fixé en valeur, et ce par application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la
commande Publique. En vertu des dispositions de l'article R 2162-3 du code précité, chaque accord-cadre pourra
également être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents pour des besoins spécifiques qui ne
sont pas identifiés dans l'accord-cadre mais correspondant au périmètre des prestations de chaque lot à savoir
notamment l'intégration de nouveaux sites en cours d'exécution ou pour des prestations nécessitant des pièces
détachées non identifiées dans l'accord-cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 40 500 euro (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) :(cf. Liste...”
Description du marché
accord-Cadre sans montant minimum et avec un maximum annuel de 40 500 euro (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) :(cf. Liste détaillée des prestations concernées au Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er octobre 2022 ou de sa date de notification pour 12 mois fermes. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement”
Description du marché:
“accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 49 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : cf. Liste détaillée des...”
Description du marché
accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 49 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : cf. Liste détaillée des équipements concernés au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 35 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : cf. Liste détaillée des...”
Description du marché
accord-Cadre sans mini et avec maxi annuel de 35 000 euros (H.T.). Maintenance préventive systématique des installations (P2) : cf. Liste détaillée des équipements concernés au CCTP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des installations et des équipements froid de la patinoire
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: techniref
Commune postale: Aizenay
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A22029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance des installations et des équipements de cuisine et de froid des cuisines satellites”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: le froid vendeen
Commune postale: Venansault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A22030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“maintenance des installations et des équipements de climatisations, rafraichissement et traitement d'air” Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“le montant indiqué au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du...”
le montant indiqué au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces du marché sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
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Source: OJS 2022/S 201-572565 (2022-10-13)