Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Étendue du marché : Lot unique.
Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum.
Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction : 37 500,00 EUR TTC
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La consultation n'est pas décomposée en lots pour le motif suivant :
Exécution des prestations financièrement plus coûteuse - Le choix d'un marché à lot unique a été fait pour des raisons économiques et pour maintenir la cohérence des prestations sur le patrimoine.
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Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
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Financement par fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
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La visite des lieux d'exécution du marché est conseillée. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec l'Agence concernée au 02.33.31.45.45 afin de visiter les bâtiments. Préciser l'agence souhaitée lors de la prise de rendez-vous : Agence d'Alençon - Agence d'Argentan - Agence de Flers - Agence de l'Aigle - Agence de Mortagne.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 Caen
Téléphone: +33 231707272
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Fax : +33 231524217
Adresse internet :
http://caen.tribunal-administratif.fr/