le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.500.000 euro(s)/ht pour la durée initiale de 2 ans, soit un montant maximum de 5.000.000,00 euro(s)/ht sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans. La durée de l'accord-cadre débute à compter de la date d'échéance du marché actuellement en cours (date d'échéance de principe : 05/01/2023) ou au plus tard à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance des horodateurs de la Ville de Lille
2022AC129DCP
Produits/services: Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets📦
Brève description:
“le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique....”
Brève description
le présent marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la Commande Publique, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.500.000 euro(s)/ht pour la durée initiale de 2 ans, soit un montant maximum de 5.000.000,00 euro(s)/ht sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues, soit 4 ans. La durée de l'accord-cadre débute à compter de la date d'échéance du marché actuellement en cours (date d'échéance de principe : 05/01/2023) ou au plus tard à la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la maintenance des horodateurs de la Ville de Lille.Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces du marché, et...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la maintenance des horodateurs de la Ville de Lille.Les délais d'exécution sont précisés dans les pièces du marché, et notamment dans le CCAP et CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés pour la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“soit Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
soit Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description de l'outillage, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;- une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site...”
le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac129dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.les négociations sont interdites. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai minimum de validité des offres: 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.a la rubrique II 1.5) Valeur totale estimée, le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée globale du marché de 4 ans.financements sur les fonds propres de la Ville de Lille. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://wwww.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 156-447790 (2022-08-11)