Pour chaque lot :
accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum
accord-cadre « composite » :
- La partie marché « ordinaire » a pour objet la prestation annuelle d'entretien courant des espaces verts et des toitures végétalisées (prix global et forfaitaire).
- La partie accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de taille et abattage d'arbres et de travaux divers d'aménagements (prix unitaires selon Bpu).
le marché porte principalement sur 2 types de prestations :
- La prestation annuelle d'entretien courant des espaces verts et des toitures végétalisées ;
- Les prestations ponctuelles de taille d'arbres et de travaux divers d'aménagements qui sont, soit liées à un besoin non prévisible, soit des travaux faisant l'objet d'une programmation pluriannuelle décidée à l'issue des visites annuelles n-1.
les prestations s'exécutent en site occupé dans les diverses résidences.
date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01.01.2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des espaces verts du patrimoine de Lyon Métropole Habitat
22s0014
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Pour chaque lot :
accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum
accord-cadre « composite » :
- La partie marché « ordinaire » a...”
Brève description
Pour chaque lot :
accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum
accord-cadre « composite » :
- La partie marché « ordinaire » a pour objet la prestation annuelle d'entretien courant des espaces verts et des toitures végétalisées (prix global et forfaitaire).
- La partie accord-cadre concerne des prestations ponctuelles de taille et abattage d'arbres et de travaux divers d'aménagements (prix unitaires selon Bpu).
le marché porte principalement sur 2 types de prestations :
- La prestation annuelle d'entretien courant des espaces verts et des toitures végétalisées ;
- Les prestations ponctuelles de taille d'arbres et de travaux divers d'aménagements qui sont, soit liées à un besoin non prévisible, soit des travaux faisant l'objet d'une programmation pluriannuelle décidée à l'issue des visites annuelles n-1.
les prestations s'exécutent en site occupé dans les diverses résidences.
date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01.01.2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 936 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Val de Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Nombre de résidences concernées : 90
estimation annuelle : 284 000,00 EUR HT dont :
- Entretien courant : 169 000,00 EUR HT / an
- Taille des arbres et...”
Description du marché
Nombre de résidences concernées : 90
estimation annuelle : 284 000,00 EUR HT dont :
- Entretien courant : 169 000,00 EUR HT / an
- Taille des arbres et travaux divers : 115 000,00 EUR HT / an
montant maximum (pour la durée totale de l'accord cadre) : 2 272 000,00 EUR HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée initiale du 01.01.2023 au 31.12.2023
nombre de reconductions éventuelles: 3 pour une période d'1 an, soit 4 ans maximum”
Informations complémentaires:
“Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Chiffre d'affaires annuel: 568 000,00 EUR HT
- Qualifications: E130 Entretien d'aménagements paysagers / E140 élagage...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Lyon - Porte du Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre de résidences concernées : 109
estimation annuelle : 290 000,00 EUR HT dont :
- Entretien courant : 195 000,00 EUR HT / an
- Taille des arbres et...”
Description du marché
Nombre de résidences concernées : 109
estimation annuelle : 290 000,00 EUR HT dont :
- Entretien courant : 195 000,00 EUR HT / an
- Taille des arbres et travaux divers : 95 000,00 EUR HT / an
montant maximum (pour la durée totale de l'accord cadre) : 2 320 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Porte de l'Ouest - Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nombre de résidences concernées : 68
estimation annuelle : 170 000,00 EUR HT dont :
- Entretien courant : 93 000,00 EUR HT / an
- Taille des arbres et...”
Description du marché
Nombre de résidences concernées : 68
estimation annuelle : 170 000,00 EUR HT dont :
- Entretien courant : 93 000,00 EUR HT / an
- Taille des arbres et travaux divers : 77 000,00 EUR HT / an
montant maximum (pour la durée totale de l'accord cadre) : 1 360 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences Carré de Soie - Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Nombre de résidences concernées : 76
estimation annuelle : 240 000,00 EUR HT dont :
- Entretien courant : 165 000,00 EUR HT / an
- Taille des arbres et...”
Description du marché
Nombre de résidences concernées : 76
estimation annuelle : 240 000,00 EUR HT dont :
- Entretien courant : 165 000,00 EUR HT / an
- Taille des arbres et travaux divers : 75 000,00 EUR HT / an
montant maximum (pour la durée totale de l'accord cadre) : 1 920 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
A - Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - Dc 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.
b - Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 (marchés réserves) et I (Mds) et y joindre les documents listés aux articles Iii.1.2) et Iii.1.3) ci-dessous.
c - Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant :
pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant (- L'agrément du sous-traitant)
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) Documents joints au dossier de consultation
le document unique de marché européen (Dume) peut être utilisé.
le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
- Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement : se référer à la rubrique description relatives à chaque lot
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années ;
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années ;
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Qualifications professionnelles minimales requises : se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références équivalentes.
les références devront être présentées sur fiche synthétiques des références jointe au dossier d'appel à candidature (Dac) à compléter
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le pouvoir adjudicateur enverra une invitation à soumissionner aux seuls candidats sélectionnés. Les candidatures seront sélectionnées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités économique et financière ou techniques et professionnelles du candidat. Les candidats doivent posséder les qualifications minimales précisés ou des références comparables à l'objet du marché.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse URL : https://www.marches-publics.info/).
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat URL : http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours". Référence de la consultation 22S0014. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Il est interdit à un même candidat d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement, ou de membres de plusieurs groupement.
En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés-En cas de confinement sonner à l'interphone).
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du Ccap « Modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion ». Il est également soumis à une condition d'exécution environnementale dont les modalités seront définies à l'annexe du CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d'Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 099-274519 (2022-05-18)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 099-274519
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Ancienne valeur
Texte: Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
Nouvelle valeur
Texte:
“Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: tous les lots” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention : les références devront être présentées sur fiche synthétiques des références jointe au dossier d'appel à candidature (Dac) à...”
Texte
Après la mention : les références devront être présentées sur fiche synthétiques des références jointe au dossier d'appel à candidature (Dac) à compléter
ajouter : Minimum 3 références de moins de trois ans correspondant à des interventions d'entretien courant (minimum 2/3 références) et de gros entretien en site occupé sur des résidences de logement
Cf. Fiche synthétique des références à compléter par l'opérateur économique avec si possible (recommandé) pour chacune des références les attestations de bonne exécution qui indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1
Ancienne valeur
Texte: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Octobre 2022
Nouvelle valeur
Texte: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Avril 2026
Source: OJS 2022/S 102-286348 (2022-05-24)