maintenance des équipements des systèmes de sécurité incendie et désenfumage du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon (hors Hôtel de Métropole)

Métropole de Lyon

la présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des installations SSI (système de sécurité incendie) et asservissements électriques et/ou électroniques des portes coupe-feu et désenfumage du patrimoine de la Métropole de Lyon (hors Hôtel de Métropole). Ces accords-cadres font l'objet de deux (2) lots : Lot no1 : secteur Est et Lot no2 : secteur Ouest. Les communes composant le secteur Est et le secteur Ouest de la Métropole de Lyon sont définies dans une cartographie jointe au dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finsecur
• INEO Rhône Alpes Auvergne

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 22DRHMG046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: délégation aux Ressources Humaines & Moyens Généraux - direction Ressources, Service Administration-Finances, unité marchés - cS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509794
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 400 000 euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 euros (H.T.). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations SSI (système de sécurité incendie) et asservissements électriques et/ou électroniques des portes-coupe-feu et désenfumage sur le secteur Est du patrimoine de la Métropole de Lyon (hors Hôtel de Métropole)

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans, reconductible une fois pour une période de deux (2) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations SSI (système de sécurité incendie) et asservissements électriques et/ou électroniques des portes-coupe-feu et désenfumage sur le secteur OUEST du patrimoine de la Métropole de Lyon (hors Hôtel de Métropole).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur Est du territoire de la Métropole de Lyon

secteur Ouest du territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour chaque lot, le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).Ou fournir le formulaire Dc1 "Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

- présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque lot :

- apsad I7 et F7. Ou équivalent

- être en capacité réaliser des prestations de maintenance des équipements ; appréciée au regard d'au moins 4 références réalisées au cours des trois dernières années, à savoir :

- 1 référence portant sur la maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie,

- 1 référence portant sur la maintenance curative des systèmes de sécurité incendie,

- 1 référence portant sur la maintenance préventive des systèmes de désenfumage,

- 1 référence portant sur la maintenance curative des systèmes de désenfumage. Ou équivalents

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du Ccap.

Les lots 1 et 2 comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 3.3 et 3.4 du cahier des charges techniques (Cct)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: adresse générale indiquée au I.1
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précisions sur le marché : marchés conclus à lots séparés. Les lots 1 et 2 sont deux lots géographiques et distincts juridiquement. Précision du point 4.1.3 : il s'agit des accords-cadres à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Ils sont conclus à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux (2) ans, reconduite une fois pour une période de 2 ans. Pour chaque lot, le montant minimum est de 400 000 euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 euros HT, pour la durée ferme. Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction. Précisions des points 2.1.5 et 2.2.6 : la valeur estimée est de 4 000 000 euros HT représente le montant estimatif sur quatre ans, pour chaque lot. Précisions du point 2.1.6 : les candidats peuvent répondre à tous les lots de la présente consultation. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot des deux lots de la présente consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : février 2023. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22drhmg046. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Modalités essentielles de financement et de de paiement : - financement : ressources propres de l'acheteur. - Prix révisables. - Avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique) - acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Forme du groupement : Forme libre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509794 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22drhmg046
Brève description:

maintenance des équipements des systèmes de sécurité incendie et désenfumage du patrimoine bâti de la Métropole de Lyon (hors Hôtel de Métropole) :- lot 1 : secteur Est- lot 2 : secteur Ouest

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145017
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509794
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois pour lamême durée. Le maximum de commandes est fixé en valeur à 2 000 000 euros Ht pour chaque périodecontractuelle ferme ou reconduite.Critères : 1.prix 40%, 2. Valeur technique 60%le candidat peut exercer :> référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative).> recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'état 358994 du 4/04/2014).Marché consultable sur Rdv, lundi au vendredi, 9h-16h 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Unité Marchés 20 rue du Lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax:0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultation "

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

secteur Est

secteur Ouest

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: finsecur
Adresse postale: 62 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: ineo Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 30 Rue Auguste Fresnel
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 050-145017 (2023-03-07)

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