accord-Cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative de la ventilation, des centrales incendies et des détecteurs gaz des stations de pompage et des sites de vannes de la section de l'assainissement de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements aérauliques et des équipements de sécurité des stations du réseau d'assainissement parisien en deux lots séparés
2200277”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative de la ventilation, des centrales incendies et des détecteurs gaz des stations de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de maintenance préventive et curative de la ventilation, des centrales incendies et des détecteurs gaz des stations de pompage et des sites de vannes de la section de l'assainissement de Paris
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des équipements aérauliques des stations du réseau d'assainissement parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“les prestations concernent les visites de maintenance annuelles et trimestrielles de la ventilation des usines complexes, les visites de maintenance...”
Description du marché
les prestations concernent les visites de maintenance annuelles et trimestrielles de la ventilation des usines complexes, les visites de maintenance trimestrielle de la ventilation des locaux techniques simples et du déshumidificateur d'air et le remplacement de matériel en maintenance corrective ou évolutive
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euros HT et un seuil maximum de 1 500 000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 150 000 euros HT et un seuil maximum de 1 500 000 euros HT pour une durée de 24 mois
les prestations concernent le contrôle des installations incendie, éclairage de sécurité et gaz en maintenance préventive deux fois par an et le remplacement de matériel en maintenance corrective ou évolutive
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 15 000 euros HT et un seuil maximum de 200 000 euros HT pour...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 15 000 euros HT et un seuil maximum de 200 000 euros HT pour une durée de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ") disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.B) Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Ou partie iv b 2a) et 3) du Dume.]
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Ou partie iv c 1b) du Dume.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Ou partie iv c 8) du Dume.C) Questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès (annexe 5 au Règlement de la consultation), dûment rempli
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): présentation de deux intervenants techniques habilités CATEC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
“pour chaque lot, une visite préalable du site Mazas situé 1bis place Mazas à Paris 12ème, est obligatoire. Les modalités d'organisation sont fixées à...”
pour chaque lot, une visite préalable du site Mazas situé 1bis place Mazas à Paris 12ème, est obligatoire. Les modalités d'organisation sont fixées à l'article 2.5 du règlement de consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 053-138533 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats, Sous-Direction des achats 7 avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S04011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance des équipements aérauliques des stations du réseau d'assainissement parisien”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: net climatis
Adresse postale: 4 allée des Iles
Commune postale: Seine Port
Code postal: 77240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S04012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance des équipements de sécurité des stations du réseau d'assainissement parisien” Nom et adresse du contractant
Nom: spie facilities
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction...”
les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 "Espace public", 7 avenue de la Porte d'ivry, 75013, Paris, en précisant le lot, le no et l'intitulé de la consultation
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
à compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
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Source: OJS 2022/S 136-389901 (2022-07-13)