Ce marché a pour objet la maintenance et les contrôles réglementaires d’appareils mobiles de manutention du site secondaire de l’EDQM, situé 5 rue Royal Canadian Air Force à Ars-Laquenexy (57530).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Avis de marché (2022-09-26) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description:
“Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière...”
Description
Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f
Ce marché a pour objet la maintenance et les contrôles réglementaires d’appareils mobiles de manutention du site secondaire de l’EDQM, situé 5 rue Royal Canadian Air Force à Ars-Laquenexy (57530).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la maintenance et les contrôles réglementaires d’appareils mobiles de manutention du site secondaire de l’EDQM, situé 5 rue Royal...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la maintenance et les contrôles réglementaires d’appareils mobiles de manutention du site secondaire de l’EDQM, situé 5 rue Royal Canadian Air Force à Ars-Laquenexy (57530).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel...”
Conditions d'exécution du contrat
La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de l'appel d'offres et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/
La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
12:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: purchasing@edqm.eu📧
URL: https://www.edqm.eu/🌏
Source: OJS 2022/S 189-536835 (2022-09-26)