maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes

Communauté urbaine Caen La Mer

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS SCS

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-07	Avis de marché
2023-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: U22bat02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-626469
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 476 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 476 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit dans les conditions fixées à l'article 5.2 du Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bénouville
Adresse postale: commune de Bénouville, 1 Avenue du 5 Juin 1944
Commune postale: Bénouville
Code postal: 14970
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''hérouville Saint Clair
Adresse postale: hérouville Saint Clair, Place François Mitterrand
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14201
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colleville-Montgomery
Adresse postale: colleville Montgomery, 3 Grande Rue
Commune postale: Colleville Montgomery
Code postal: 14880
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Ouistreham
Adresse postale: ouistreham, Place Albert Lemarignier
Commune postale: Ouistreham Riva Bella
Code postal: 14150
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bretteville-Sur-Odon
Adresse postale: bretteville-Sur-Odon, Avenue de Woodbury
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Colombelles
Adresse postale: colombelles, Place François Mitterrand
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mondeville
Adresse postale: mondeville, 5 rue Chapron
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Ifs
Adresse postale: ccas de Ifs, Esplanade François Mitterrand
Commune postale: Commune-de-Ifs
Code postal: 14123
Nom du pouvoir adjudicateur: sivom Education Enfance Jeunesse
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle
Commune postale: Thue-et-Mue
Code postal: 14740
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen , Esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale de Caen , 45 rue de Bernières
Code postal: 14012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d''ifs
Adresse postale: ifs, Esplanade François Mitterrand
Commune postale: Ifs
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d''hérouville Saint Clair
Adresse postale: centre Communal d''action sociale de Hérouville Saint Clair , Place François Mitterrand
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://caenlamer.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 218-626469 (2022-11-07)

Avis d'attribution de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 476 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669190
Se réfère à l'avis: 2022/S 218-626469
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement 14000 Caen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: otis Scs
Adresse postale: 4 Bis rue de la Cotonnière
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14054
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 476 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 212-669190 (2023-10-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)