consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://caenlamer.fr/marches-publics🌏
Nom: commune de Bénouville
Adresse postale: commune de Bénouville, 1 Avenue du 5 Juin 1944
Commune postale: Bénouville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14970
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''hérouville Saint Clair
Adresse postale: hérouville Saint Clair, Place François Mitterrand
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14201
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Colleville-Montgomery
Adresse postale: colleville Montgomery, 3 Grande Rue
Commune postale: Colleville Montgomery
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14880
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ouistreham
Adresse postale: ouistreham, Place Albert Lemarignier
Commune postale: Ouistreham Riva Bella
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Bretteville-Sur-Odon
Adresse postale: bretteville-Sur-Odon, Avenue de Woodbury
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14760
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Colombelles
Adresse postale: colombelles, Place François Mitterrand
Commune postale: Colombelles
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mondeville
Adresse postale: mondeville, 5 rue Chapron
Commune postale: Mondeville
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14120
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Ifs
Adresse postale: ccas de Ifs, Esplanade François Mitterrand
Commune postale: Commune-de-Ifs
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14123
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sivom Education Enfance Jeunesse
Adresse postale: 8 avenue de la Stèle
Commune postale: Thue-et-Mue
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14740
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen , Esplanade Jean-Marie Louvel
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Caen
Adresse postale: centre Communal d''action sociale de Caen , 45 rue de Bernières
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14012
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''ifs
Adresse postale: ifs, Esplanade François Mitterrand
Commune postale: Ifs
Nom: ccas d''hérouville Saint Clair
Adresse postale:
“centre Communal d''action sociale de Hérouville Saint Clair , Place François Mitterrand”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les bâtiments des membres du groupement de commandes
U22bat02”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement 14000 - caen
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants indiqués dans l'acte d'engagement sont des montants maximum pour chaque membre du groupement. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 476 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit dans les conditions fixées à l'article 5.2 du Ccap.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-12
13:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 218-626469 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 476 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement 14000 Caen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 218-626469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23u025-C038-S004
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: otis Scs
Adresse postale: 4 Bis rue de la Cotonnière
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14054
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 476 000 💰
“référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
référé contractuel en application de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 212-669190 (2023-10-30)