maintenance Des Ascenseurs Et Des Installations De Levage Des Bâtiments Du Département De La Seine-Maritime

Département de Seine-Maritime

le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, d'une durée de 5 ans ferme à compter de la notification, en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique, pour des prestations de maintenance des ascenseurs et des installations de levage des bâtiments du Département de la Seine-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 202204061353
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299787
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 891 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: ascenseurs Et Monte-Charges De L'Hotel Du Departement
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charge et Epmr de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime situé à Rouen. Le contrat est de type Etendu au sens de la norme Fd P82-022.Il comporte également la modernisation et le remplacement de certains appareils

Valeur estimée hors TVA: 703 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: ascenseurs Et Monte-Charges Des Batiments Hors Hotel Du Departement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charge et Epmr des sites gérés par le Département de la Seine Maritime. Le contrat est de type Etendu au sens de la norme Fd P82-022.Il comporte également la modernisation et le remplacement de certains appareils

Valeur estimée hors TVA: 848 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché : 400 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: equipements De Levage Specifique
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 a pour objet l'entretien des ponts, palans et divers équipements de levage des sites gérés par le Département de la Seine-Maritime

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement : En cas de versement d'une avance il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.Modalités de financement et de paiement : Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.Les critères de sélection des candidats sont :- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.- Qualifications et habilitations obligatoiresles sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le règlement de la consultation.Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : impacts sur sites, étude de sécurité, réalisation d'états contradictoires avec ancien et nouveau titulaire sur l'ensemble du parc, paramétrage des téléalarmes (production de cartes SIM spécifiques), calage des calendriers maintenance et contrôles périodiques quinquennaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2022/S 107-299787 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, d'une durée de 5 ans ferme à compter de la notification, en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique, pour des prestations de maintenance des ascenseurs et des installations de levage des bâtiments du Département de la Seine-Maritime

Valeur totale du marché: 1 259 641 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515935
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299787
Numéro JO-S: 182

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: otis
Adresse postale: rue Michel Poulmarch
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 545 580 EUR 💰
481 491 EUR 💰
Nom: smed Societe De Maintenance Electro Mecanique Et Distribution
Adresse postale: 287 Rte Des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Valeur totale du marché: 232 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion des marchés
Source: OJS 2022/S 182-515935 (2022-09-16)

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