le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, d'une durée de 5 ans ferme à compter de la notification, en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique, pour des prestations de maintenance des ascenseurs et des installations de levage des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Des Ascenseurs Et Des Installations De Levage Des Bâtiments Du Département De La Seine-Maritime
202204061353”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, d'une durée de 5 ans ferme à compter de la notification, en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique, pour des prestations de maintenance des ascenseurs et des installations de levage des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 891 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs Et Monte-Charges De L'Hotel Du Departement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charge et Epmr de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime situé à Rouen. Le contrat est de type...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charge et Epmr de l'hôtel du Département de la Seine-Maritime situé à Rouen. Le contrat est de type Etendu au sens de la norme Fd P82-022.Il comporte également la modernisation et le remplacement de certains appareils
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 703 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché : 300 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs Et Monte-Charges Des Batiments Hors Hotel Du Departement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charge et Epmr des sites gérés par le Département de la Seine Maritime. Le contrat est de type...”
Description du marché
le lot 2 a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charge et Epmr des sites gérés par le Département de la Seine Maritime. Le contrat est de type Etendu au sens de la norme Fd P82-022.Il comporte également la modernisation et le remplacement de certains appareils
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 848 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché : 400 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements De Levage Specifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet l'entretien des ponts, palans et divers équipements de levage des sites gérés par le Département de la Seine-Maritime” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum de la partie à bons de commande pour la durée du marché : 200 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement : En cas de versement d'une avance il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.Modalités de financement et de paiement :...”
Conditions d'exécution du contrat
cautionnement : En cas de versement d'une avance il sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.Modalités de financement et de paiement : Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires.Forme juridique : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.Les critères de sélection des candidats sont :- présence effective des pièces demandées au stade de la candidature- garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.- Qualifications et habilitations obligatoiresles sous-critères du critère "Valeur technique" sont détaillés dans le règlement de la consultation.Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : impacts sur sites, étude de sécurité, réalisation d'états contradictoires avec ancien et nouveau titulaire sur l'ensemble du parc, paramétrage des téléalarmes (production de cartes SIM spécifiques), calage des calendriers maintenance et contrôles périodiques quinquennaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 107-299787 (2022-05-31)
Avis d'attribution de marché (2022-09-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services...”
Brève description
le Département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre mono-attributaire de services comportant une partie ordinaire à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, d'une durée de 5 ans ferme à compter de la notification, en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique, pour des prestations de maintenance des ascenseurs et des installations de levage des bâtiments du Département de la Seine-Maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 259 641 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ascenseurs Et Monte-Charges De L'Hotel Du Departement
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: otis
Adresse postale: rue Michel Poulmarch
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 580 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ascenseurs Et Monte-Charges Des Batiments Hors Hotel Du Departement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 491 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: equipements De Levage Specifique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smed Societe De Maintenance Electro Mecanique Et Distribution
Adresse postale: 287 Rte Des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 570 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion des marchés
Source: OJS 2022/S 182-515935 (2022-09-16)