Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'Ecs et Entretien de la Vmc sur le patrimoine de l'Opac du Rhône concerné par les équipements gaz individuel

OPAC du Rhône

Maintenance des appareils individuels de chauffage et de production d'Ecs et Entretien de la Vmc (extracteurs, bouches d'extraction, entrées d'air, gaines et ramonage) sur le patrimoine de l'Opac du Rhône concerné par les équipements gaz individuel secteur agences Rhône sud et Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services d'entretien d'appareils à gaz

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'appareils à gaz
Numéro de référence: Dpat_pr_maintenance Chi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'appareils à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opac du rhone
Adresse postale: 6 avenue Simone Veil
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 482904082 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461569
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence Rhône Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet principal la maintenance :

- des chaudières individuelles gaz (Chign et Chi Gpl),

- des radiateurs individuels gaz (Raig),

- des chauffe-eaux individuels gaz (Ceig),

- des appoints solaires individuels (Sol),

- des ballons thermodynamiques individuels (Bti),

- des appoints chaudières thermodynamiques (Hyb) exemple chaudière hybride Pac,

- des équipements de ventilation (Vmc) pour les logements chauffés individuellement au gaz

Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période à compter de la notification jusqu'au au 31 décembre 2023 . Il est reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Intitulé du lot: Agence Ouest
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Résidences et communes des secteurs des agences Rhône Sud et Ouest de l'Opac 69530 - Brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),

- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, Rcs, délégation...),

- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels du candidat ;

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Les certificats de qualification professionnelle exigés à l'article 6 du présent règlement de la consultation (ou tout moyen de preuve équivalent, ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres). Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700383
Contact
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.opacdurhone.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative.

délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'Etat no291545 du 16.07.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04.04.2014 département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 162-461569 (2022-08-19)

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