maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

conseil Départemental de Côte d'or

maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'OrSans minimummaximum : 96 000eur (T.T.C.) /Période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS SCS

Qui ?

• conseil Départemental de Côte d'or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Brève description:

maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'OrSans minimummaximum : 96 000eur (T.T.C.) /Période

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte d'or
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591100
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 ducode de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591100 (2022-10-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 380636600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142888
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591100
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
sans minimummaximum : 96 000 EUR (T.T.C.)Numéro de marché : 2023 al s 0011 535

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions del'article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires: sans minimummaximum : 96 000 EUR (T.T.C.)Numéro de marché : 2023 al s 0011 535
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: otis scs
Numéro d'enregistrement national: 54210780003943
Adresse postale: 14 Rue de l'ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 620614450 📞
Courrier électronique: lucas.david@fr.otis.com 📧
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.otis.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 982 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 27/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Le montant indiqué au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant du cadre estimatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 048-142888 (2023-03-03)

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