maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'OrSans minimummaximum : 96 000eur (T.T.C.) /Période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de Côte d'or
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés
Téléphone: +33 380636917📞
Courrier électronique: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.cotedor.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'OrSans...”
Brève description
maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'OrSans minimummaximum : 96 000eur (T.T.C.) /Période
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 ducode de la...”
Description des options
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 ducode de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14...”
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 207-591100 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 380636600📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 982 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions del'article R2122-7 du Code de la...”
Description des options
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions del'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: sans minimummaximum : 96 000 EUR (T.T.C.)Numéro de marché : 2023 al s 0011 535
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591100
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maintenance des appareils élévateurs, ascenseurs, plateformes et monte-charges dans lesbâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: otis scs
Numéro d'enregistrement national: 54210780003943
Adresse postale: 14 Rue de l'ingénieur Bertin
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 620614450📞
Courrier électronique: lucas.david@fr.otis.com📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.otis.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 982 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 27/01/2023 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois. Le montant indiqué au Ii.1.7) et au V.2.4) correspond au montant du cadre estimatif