maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze : ACCORD-CADRE 2022an-15
Assemblée nationale
l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de l'assemblée nationale. Chaque lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
- • Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations électrotechniques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-11-24 | Avis de marché |
| 2023-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2022AN-15
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135321&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662851
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
les visites sont obligatoires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1016666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des accès motorisés de haute technicité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: maintenance des accès motorisés de technicité courante
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: maintenance de la porte en bronze
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 7ème
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Assemblée nationale Division des achats et de la commande publique 126 rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 230-662851 (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: 2022AN-15
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de l'assemblée nationale. Chaque lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135321&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662851
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
les visites sont obligatoires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1016666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des accès motorisés de haute technicité
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 a pour objet la maintenance des accès motorisés de haute technicité de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT de ce lot, portant sur la partie à bons de commande de l'accord-cadre : 333 333,33
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune
Informations complémentaires: les visites sont obligatoires
Intitulé du lot: maintenance des accès motorisés de technicité courante
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 a pour objet la maintenance des accès motorisés de technicité courante de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT de ce lot, portant sur la partie à bons de commande de l'accord-cadre : 133 333,33
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions expresses au maximum, d'une durée de douze mois chacune;
Intitulé du lot: maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 a pour objet la maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT de ce lot, portant sur la partie à bons de commande de l'accord-cadre : 250 000
Valeur estimée hors TVA: 256666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot 4 a pour objet la maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT de ce lot, portant sur la partie à bons de commande de l'accord-cadre : 16 666,67
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance de la porte en bronze
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot 5 a pour objet la maintenance de la porte en bronze de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT de ce lot, portant sur la partie à bons de commande de l'accord-cadre : 12 500
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 7ème
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Assemblée nationale Division des achats et de la commande publique 126 rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 230-662851 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1009800.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149905
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662851
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vleur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: dormakaba
Adresse postale: 2-4 rue des Sarrazins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dormakaba.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 465877.52 EUR 💰
324515.65 EUR 💰
Nom: eapi
Adresse postale: 12 rue Truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 128217.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: ava
Adresse postale: 17 rue Georges Méliès ZAC Bois de Rochefort
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 91190.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 051-149905 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1009800.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149905
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662851
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vleur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: dormakaba
Adresse postale: 2-4 rue des Sarrazins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dormakaba.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 465877.52 EUR 💰
324515.65 EUR 💰
Nom: eapi
Adresse postale: 12 rue Truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 128217.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: ava
Adresse postale: 17 rue Georges Méliès ZAC Bois de Rochefort
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 91190.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 051-149905 (2023-03-08)
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