maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze : ACCORD-CADRE 2022an-15

Assemblée nationale

l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze de l'assemblée nationale. Chaque lot comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-24 Avis de marché
2023-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Assemblée nationale Division des achats et de la commande publique 126 rue de l'Université 75355 PARIS 07 SP”
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2135321&orgAcronyme=w3x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages mobiles et de la porte en bronze : ACCORD-CADRE 2022an-15 2022AN-15”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie, des rayonnages...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1016666.67 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance des accès motorisés de haute technicité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Installations électrotechniques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - paris 7ème
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la maintenance des accès motorisés de haute technicité de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT de ce...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: les visites sont obligatoires

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance des accès motorisés de technicité courante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la maintenance des accès motorisés de technicité courante de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT de ce...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chacun des lots du présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 a pour objet la maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256666.67 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet la maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: maintenance de la porte en bronze
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 a pour objet la maintenance de la porte en bronze de l'assemblée nationale. Montant maximum sur quatre ans en euro(s) HT de ce lot, portant sur la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-10 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 230-662851 (2022-11-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1009800.95 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Vleur technique

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662851

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-15, lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des accès motorisés de haute technicité
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dormakaba
Adresse postale: 2-4 rue des Sarrazins
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.dormakaba.com/fr-fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465877.52 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-15, lot 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maintenance des accès motorisés de technicité courante
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324515.65 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-15, lot 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: maintenance des équipements mécaniques de sécurité incendie
Nom et adresse du contractant
Nom: eapi
Adresse postale: 12 rue Truillot
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 256666.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128217.16 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-15, lot 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: maintenance des rayonnages mobiles mécaniques et motorisés
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ava
Adresse postale: 17 rue Georges Méliès ZAC Bois de Rochefort
Commune postale: Cormeilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Région: Val-d’Oise 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91190.62 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-15, lot 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: maintenance de la porte de bronze
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
Source: OJS 2023/S 051-149905 (2023-03-08)