maintenance de trois modules de finition de L'Atelier de reprographie_accord-cadre no2022an-45

Assemblée nationale

le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des modules de brochage, d'encollage et du massicot tri-lame, dits modules de finition, de l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Le marché est constitué de deux lots distincts. - Lot 1 : " Maintenance du module de brochage et fourniture des consommables associés ". - Lot 2 : " Maintenance du module d'encollage et du massicot tri-lame et fourniture des consommables associés ". L'Ensemble des prestations attendues au titre de chacun des lots est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75355
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145687&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de trois modules de finition de L'Atelier de reprographie_accord-cadre no2022an-45 2022AN-45”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des modules de brochage, d'encollage et du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Maintenance d'un module de brochage et fourniture des consommables associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“atelier de reprographie de l'assemblée nationale, cour d'aguesseau, 126 rue de l'université, 75007 Paris”
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la maintenance et la fourniture de consommables du module de brochage”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par périodes consécutives de 12...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est facultative (cf. Annexe 3 du règlement de la consultation).Pour le lot 1, la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Maintenance d'un module d'encollage et d'un massicot trilame et fournitures des consommables associés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la maintenance et la fourniture de consommables du module d'encollage et du massicot trilame”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est facultative (cf annexe 3 du règlement de la consultation).Pour le lot 2, la partie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée nationale

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 246-713111 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184959.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713111

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance d'un module de brochage et fourniture des consommables associés
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cp bourg
Adresse postale: 32 rue des Gémeaux
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.cpbourg.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70334.97 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance d'un module d'encollage et d'un massicot trilame et fournitures des consommables associés”
Nom et adresse du contractant
Code postal: 94500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114624.20 💰
Source: OJS 2023/S 057-167472 (2023-03-16)