le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des modules de brochage, d'encollage et du massicot tri-lame, dits modules de finition, de l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Le marché est constitué de deux lots distincts. - Lot 1 : " Maintenance du module de brochage et fourniture des consommables associés ". - Lot 2 : " Maintenance du module d'encollage et du massicot tri-lame et fourniture des consommables associés ". L'Ensemble des prestations attendues au titre de chacun des lots est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de trois modules de finition de L'Atelier de reprographie_accord-cadre no2022an-45
2022AN-45”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des modules de brochage, d'encollage et du...”
Brève description
le marché a pour objet la maintenance préventive (entretien) et corrective (diagnostic, dépannage et réparation) des modules de brochage, d'encollage et du massicot tri-lame, dits modules de finition, de l'atelier de reprographie de l'assemblée nationale. L'Ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières). Le marché est constitué de deux lots distincts. - Lot 1 : " Maintenance du module de brochage et fourniture des consommables associés ". - Lot 2 : " Maintenance du module d'encollage et du massicot tri-lame et fourniture des consommables associés ". L'Ensemble des prestations attendues au titre de chacun des lots est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Maintenance d'un module de brochage et fourniture des consommables associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“atelier de reprographie de l'assemblée nationale, cour d'aguesseau, 126 rue de l'université, 75007 Paris”
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la maintenance et la fourniture de consommables du module de brochage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par périodes consécutives de 12...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par périodes consécutives de 12 mois. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est facultative (cf. Annexe 3 du règlement de la consultation).Pour le lot 1, la...”
Informations complémentaires
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est facultative (cf. Annexe 3 du règlement de la consultation).Pour le lot 1, la partie forfaitaire est estimée à 50 400 euro(s) (T.T.C.) et la partie à bons de commandes est estimée à 8 000 euro(s) (T.T.C.) avec un maximum de 9 600 euro(s) (T.T.C.) soit un total de 60 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Maintenance d'un module d'encollage et d'un massicot trilame et fournitures des consommables associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la maintenance et la fourniture de consommables du module d'encollage et du massicot trilame” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est facultative (cf annexe 3 du règlement de la consultation).Pour le lot 2, la partie...”
Informations complémentaires
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est facultative (cf annexe 3 du règlement de la consultation).Pour le lot 2, la partie forfaitaire est estimée à 101 400 euro(s) (T.T.C.) et la partie à bons de commandes est estimée à 16 000 euro(s) (T.T.C.) avec un maximum de 18 600 euro(s) (T.T.C.) soit un total de 120 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée nationale
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 246-713111 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184959.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022AN-45
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance d'un module de brochage et fourniture des consommables associés
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cp bourg
Adresse postale: 32 rue des Gémeaux
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.cpbourg.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70334.97 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance d'un module d'encollage et d'un massicot trilame et fournitures des consommables associés” Nom et adresse du contractant
Code postal: 94500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114624.20 💰
Source: OJS 2023/S 057-167472 (2023-03-16)