le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'un système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Avis de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale:
“délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés - cS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 478634040📞
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'un système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)
22DRHMG030”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'un système de gestion de clés du Centre d'échanges de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'un système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cours de Verdun à Lyon 2ème
Description du marché:
“le Centre d'échanges de Lyon Perrache est un établissement recevant du public classé en 1ère catégorie. À ce titre, les installations et les procédures...”
Description du marché
le Centre d'échanges de Lyon Perrache est un établissement recevant du public classé en 1ère catégorie. À ce titre, les installations et les procédures d'intervention, notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, doivent être conformes à la réglementation.
afin d'avoir une gestion plus performante des équipements, notamment en matière de détection et d'alarme incendie, un système de gestion technique centralisée a été installé en 1993 puis remplacé en 2013.
Le présent accord-cadre à bons de commande vise à assurer les prestations (entretien et dépannages des appareils) de maintenance du système de gestion technique centralisée et du système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme d'une année, reconductible trois fois une année”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 26 000 euros HT et le montant maximum est de 104 000 euros (H.T.). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1n'Est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp) ou fournir le formulaire Dc1"Lettre de candidature" disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Être en capacité d'assurer la maintenance d'un système de supervision pc vue et d'un système de gestion de clés ; appréciée au regard d'au moins trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Être en capacité d'assurer la maintenance d'un système de supervision pc vue et d'un système de gestion de clés ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années. Ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et à l'article 7.1.1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-14
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): adresse générale indiquée au I.1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le ou les représentants de l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être...”
précisions sur les rubriques ci-dessus : Précisions du point 1.1 : l'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication.
Précisions du point 2.2.5 : Critères pondérés de jugement des offres : - critère 1 : Prix (sous-critère 1.1 : Prix de la maintenance préventive annuelle et de l'astreinte: 20 % ; sous-critère 1.2 : Prix de la maintenance curative : 20 %) : 40 %. - Critère 2 : valeur technique : (sous-critère 2.1. Pertinence du niveau de qualification des personnels et moyens matériels dédiés à la prestation : 20 % ; sous-critère 2.2 : Pertinence de l'organisation et mise en oeuvre de la maintenance préventive : 20 % ; sous-critère 2.3 : Pertinence de l'organisation de l'astreinte et des dépannages : 20 %) : 60 %. Précision du point 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du point 4.1.3 : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme d'un (1) an, reconduite trois fois une année. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 26 000 euros HT et le montant maximum est de 104 000 euros (H.T.). Pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 104 000 euro ht, toutes reconductions comprises et le montant maximum est de 416 000 euro ht, toutes reconductions comprises. Précisions des points 2.1.5 et 2.2.6 : la valeur estimée est de 120 000 euros HT représente le montant estimatif sur quatre ans. Des visites facultatives seront organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2023. Précision du point 4.2.7 : la date d'ouverture des offres est indicative. Conditions d'obtention des documents : Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 22drhmg030. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'Adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. Conformément à l'article L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com.
Modalités essentielles de financement et de de paiement :
- financement : ressources propres de l'acheteur.
- Prix révisables
- avance (dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique).
- Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique).
- Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
- Forme du groupement : forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 209-596700 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'un système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp) - déclarée sans...”
Titre
maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'un système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp) - déclarée sans suite
22DRHMG030
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'unsystème de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la maintenance de la gestion technique centralisée (Gtc) et d'unsystème de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache (Celp)
Afficher plus Description
Description du marché:
“le Centre d'échanges de Lyon Perrache est un établissement recevant du public classé en 1ère catégorie. À ce titre, les installations et les procédures...”
Description du marché
le Centre d'échanges de Lyon Perrache est un établissement recevant du public classé en 1ère catégorie. À ce titre, les installations et les procédures d'intervention, notamment en matière de sécurité des biens et des personnes, doivent être conformes à la réglementation.
Afin d'avoir une gestion plus performante des équipements, notamment en matière de détection et d'alarme incendie, un système de gestion technique centralisée a été installé en 1993 puis remplacé en 2013.
Le présent accord-cadre à bons de commande vise à assurer les prestations (entretien et dépannages des appareils) de maintenance du système de gestion technique centralisée et du système de gestion de clés du Centre d'échanges de Lyon Perrache
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sans suite
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“ce présent accord-cadre a été déclaré sans suite par le représentant de l'acheteur, le 9/02/2023, pour des motifs tirés de l'intérêt en raison d'offre irrégulière”
ce présent accord-cadre a été déclaré sans suite par le représentant de l'acheteur, le 9/02/2023, pour des motifs tirés de l'intérêt en raison d'offre irrégulière
Afficher plus Organe de révision
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne", no358994