Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec une partie forfaitaire, maintenance préventive, et une partie accord-cadre à bon de commande concernant les pièces de remplacement
Pièce 4-5–Règlement de consultation-Candidature–2022-M6315/9 (pour la part à bons de commandes, absence de montant minimum, et montant maximum de dépenses sur la durée de l’accord-cadre: 1000000€ HT)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de 14 escaliers mécaniques situés dans la GGV et la station gare
2022-M631”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques📦
Brève description:
“Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec une partie forfaitaire, maintenance préventive, et une partie accord-cadre à bon de commande...”
Brève description
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire avec une partie forfaitaire, maintenance préventive, et une partie accord-cadre à bon de commande concernant les pièces de remplacement
Pièce 4-5–Règlement de consultation-Candidature–2022-M6315/9 (pour la part à bons de commandes, absence de montant minimum, et montant maximum de dépenses sur la durée de l’accord-cadre: 1000000€ HT)
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Maintenance préventive et curative de 14 escaliers mécaniques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2027
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 075-205470 (2022-04-11)