accord-Cadre exécution par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 280 000 euros Ht sur 4 ans. Le montant estimé est exprimé sur 4 années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance d'installations techniques du Palais Saint-Pierre (Cvc, Cfo, Gtc)
A2gb7401”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“accord-Cadre exécution par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 280...”
Brève description
accord-Cadre exécution par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 280 000 euros Ht sur 4 ans. Le montant estimé est exprimé sur 4 années
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
accord-Cadre exécution par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 280 000 euros Ht sur 4 ans. Le montant estimé est exprimé sur 4 années
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent contrat est conclu pour une période initiale à compter du 1er mai 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 avril...”
Description des renouvellements
le présent contrat est conclu pour une période initiale à compter du 1er mai 2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30 avril 2024. Le contrat pourra être reconduit 3 fois une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
qualif ou Ref Fcs complète : Un certificat de qualification et/ou une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;titres études : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacité à assurer la maintenance d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacité à assurer la maintenance d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m. Cette capacité peut être justifiée par une qualification (par exemple Qualibat 5272, voir détail au Rc) ou liste de références équivalente.5 techniciens en Cvc et 2 techniciens formés en Gtc
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause sociale décrite au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont prévisionnelles”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d'offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.La visite de site est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes :-les candidats sont invités à contacter par mail la Direction de la Gestion Technique des Bâtiments à l'adresse : dgtb.marches@mairie-lyon.fr-pour permettre leur organisation, les demandes de visite devront être adressées par mail au plus tard le jeudi 14 octobre 2022.A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer dans leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 181-512311 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-09-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 181-512311
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
Texte
après la mention : L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéajouter : Attestation de capacité catégorie I pour la manipulation des fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé en cours de validité à la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2022/S 184-521522 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: O4375a
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: snef
Adresse postale: 11 allée Général Benoist
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
“les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarches.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
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Source: OJS 2023/S 061-181369 (2023-03-22)