Maintenance d'installations de ventilation mécanique

Orne Habitat

Maintenance d'installations de ventilation mécanique sur le parc de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne, le siège à Alençon et l'Agence de l'Aigle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 22s0049
Brève description:
Maintenance d'installations de ventilation mécanique sur le parc de l'Office Public de l'Habitat de l'Orne, le siège à Alençon et l'Agence de l'Aigle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Orne habitat
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: +33 233314545 📞
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏
URL pour la participation: http://www.orne-habitat.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-16 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 182-515406
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com --- Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). --- Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible (maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande (maintenance corrective) en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique. --- Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction: 50 000,00 EUR TTC --- Financement par fonds propres --- Critères de sélection des candidatures: 1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels); 2. Les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants). --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 Caen Téléphone: +33 231707272 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Fax: +33 231524217 Adresse internet:URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/caen/index.shtml --- Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : http://www.orne-habitat.com
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2023.
le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Des renseignements relatifs aux moyens :
- Description des effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
des renseignements relatifs aux références :
- Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-02-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): L'organisation, les qualifications, l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Contact
URL des documents: http://www.orne-habitat.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible (maintenance préventive) et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande (maintenance corrective) en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.
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Pour la partie à prix unitaires : Montant maximum pour la première période et à chaque période suivante en cas de reconduction: 50 000,00 EUR TTC
Financement par fonds propres
Critères de sélection des candidatures:
1. Les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et
matériels);
2. Les références professionnelles du candidat (Présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3
dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 Caen
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : URL : http://www.orne-habitat.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 182-515406 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 683 077 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011559
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515406
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Accord-cadre composite : Montant pour la partie à prix forfaitaires : 501 258,80 EUR HT + montant pour la partie à prix unitaires : Maximum 181 818,20 EUR HT --- l'accord-cadre est passé pour une période 12 mois (du 01.01.2023 au 31.12.2023), il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois. --- le marché a été signé par le Directeur Général d'Orne-Habitat le 19.12.2022. --- le marché est consultable, sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: Sas sapian
Adresse postale: 1 RUE DES GRANDS CHAMPS ZA LA JALOUSIE SAINT AIGNAN DE CRASMENIL
Commune postale: Le castelet
Code postal: 14540
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 683 077 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre composite : Montant pour la partie à prix forfaitaires : 501 258,80 EUR HT + montant pour la partie à prix unitaires : Maximum 181 818,20 EUR HT
l'accord-cadre est passé pour une période 12 mois (du 01.01.2023 au 31.12.2023), il est reconductible 3 fois, par période de 12 mois.
le marché a été signé par le Directeur Général d'Orne-Habitat le 19.12.2022.
le marché est consultable, sur demande à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi
Source: OJS 2023/S 005-011559 (2023-01-02)