magazine des pays de la loire Lot3 : DIFFUSION

Conseil régional des Pays de la Loire

magazine des pays de la loire - lot3 : DIFFUSION. L'Accord-Cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre des lots sont définis comme suit : Lot 3 : diffusion dans les boites aux lettres - minimum : 2 numéros par période de 12 mois - maximum : 12 numéros par période de 12 mois. En application des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique le présent lot 3 comprend une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• milee

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-13	Avis de marché
2022-10-11	Informations complémentaires
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: DCOM151-202247930
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505752
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

dematerialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenantl'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Groupement: La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de lapassation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées dans le ccp.Clause insertion: Le présent accord-cadre comporte une clause d'insertion socio-professionnelle (Cf art 9.3 du Ccp)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: magazine des pays de la loire Lot3 : DIFFUSION
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Région des Pays de la Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, en application des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre du lot 3 une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Le titulaire du lot 3 doit réaliser une action d'insertion socioprofessionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505752 (2022-09-13)

Informations complémentaires (2022-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-10-27 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-566489
Se réfère à l'avis: 2022/S 179-505752
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2022/S 199-566489 (2022-10-11)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297045
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des réponses au questionnaire concernant le recensement et les moyens de contrôle, et de la note précisant les processus de vérification et de suivi de la diffusion ainsi que les modalités
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse au questionnaire concernant les moyens humains et techniques et de la note précisant la méthodologie de travail, le planning de réalisation, l'équipe en charge du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de diffusion figurant au BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la démarche et des initiatives mises en oeuvre en matière de RSE pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: milee
Adresse postale: europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzie re
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 096-297045 (2023-05-16)

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