magazine des pays de la loire - lot3 : DIFFUSION. L'Accord-Cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre des lots sont définis comme suit : Lot 3 : diffusion dans les boites aux lettres - minimum : 2 numéros par période de 12 mois - maximum : 12 numéros par période de 12 mois. En application des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique le présent lot 3 comprend une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: magazine des pays de la loire Lot3 : DIFFUSION
DCOM151-202247930
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“magazine des pays de la loire - lot3 : DIFFUSION. L'Accord-Cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au...”
Brève description
magazine des pays de la loire - lot3 : DIFFUSION. L'Accord-Cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre des lots sont définis comme suit : Lot 3 : diffusion dans les boites aux lettres - minimum : 2 numéros par période de 12 mois - maximum : 12 numéros par période de 12 mois. En application des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique le présent lot 3 comprend une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: magazine des pays de la loire Lot3 : DIFFUSION
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Région des Pays de la Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre des...”
Conditions d'exécution du contrat
la Région des Pays de la Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre des dispositions en matière de responsabilité sociétale des entreprises, en application des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre du lot 3 une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Le titulaire du lot 3 doit réaliser une action d'insertion socioprofessionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le titulaire conserve l'entière responsabilité des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme d'insertion
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dematerialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure...”
dematerialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions: Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenantl'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.Groupement: La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de lapassation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Avance: Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées dans le ccp.Clause insertion: Le présent accord-cadre comporte une clause d'insertion socio-professionnelle (Cf art 9.3 du Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2022/S 179-505752 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-10-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-505752
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 199-566489 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des réponses au questionnaire concernant le recensement et les moyens de contrôle, et de la note précisant les processus de vérification et de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des réponses au questionnaire concernant le recensement et les moyens de contrôle, et de la note précisant les processus de vérification et de suivi de la diffusion ainsi que les modalités
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la réponse au questionnaire concernant les moyens humains et techniques et de la note précisant la méthodologie de travail, le planning de...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la réponse au questionnaire concernant les moyens humains et techniques et de la note précisant la méthodologie de travail, le planning de réalisation, l'équipe en charge du dossier
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de diffusion figurant au BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la démarche et des initiatives mises en oeuvre en matière de RSE pour la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCOM151-202247930
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: magazine des pays de la loirelot 3 DIFFUSION
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: milee
Adresse postale: europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzie re
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-297045 (2023-05-16)