magazine des pays de la loire Lot3 : DIFFUSION

Conseil régional des Pays de la Loire

magazine des pays de la loire - lot3 : DIFFUSION. L'Accord-Cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre des lots sont définis comme suit : Lot 3 : diffusion dans les boites aux lettres - minimum : 2 numéros par période de 12 mois - maximum : 12 numéros par période de 12 mois. En application des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique le présent lot 3 comprend une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-13 Avis de marché
2022-10-11 Informations complémentaires
2023-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: magazine des pays de la loire Lot3 : DIFFUSION DCOM151-202247930
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“magazine des pays de la loire - lot3 : DIFFUSION. L'Accord-Cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: magazine des pays de la loire Lot3 : DIFFUSION
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options: le présent accord-cadre comprend une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffred'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,portant au maximum...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et L'Importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Région des Pays de la Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le présent accord-cadre des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-18 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“dematerialisation: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la consultation fait l'objet d'une procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2022/S 179-505752 (2022-09-13)
Informations complémentaires (2022-10-11)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 179-505752

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 199-566489 (2022-10-11)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des réponses au questionnaire concernant le recensement et les moyens de contrôle, et de la note précisant les processus de vérification et de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la réponse au questionnaire concernant les moyens humains et techniques et de la note précisant la méthodologie de travail, le planning de...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de diffusion figurant au BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la démarche et des initiatives mises en oeuvre en matière de RSE pour la réalisation des prestations”
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 179-505752

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DCOM151-202247930
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: magazine des pays de la loirelot 3 DIFFUSION
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: milee
Adresse postale: europarc Pichaury 1330 avenue Guillibert de la Lauzie re
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 410 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-297045 (2023-05-16)