appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquedans le cadre du marché, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement d'enveloppes imprimées stockées dans les locaux de l'imprimerie départementale à Rouen, au stockage ensuite dans les locaux du titulaire et avec livraisons sur sites dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime. Le conditionnement des enveloppes sera fait par la collectivité.A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 180 573 euro(s) (T.T.C.) sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.La consultation fait l'objet d'un Dqe masqué. Les prix analysés seront issus des prix du Bpu et d'articles ciblés réputés dont le taux de remise sera indiqué dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Numéro de référence: E397294
Brève description:
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquedans le cadre du marché, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement d'enveloppes imprimées stockées dans les locaux de l'imprimerie départementale à Rouen, au stockage ensuite dans les locaux du titulaire et avec livraisons sur sites dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime. Le conditionnement des enveloppes sera fait par la collectivité.A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 180 573 euro(s) (T.T.C.) sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.La consultation fait l'objet d'un Dqe masqué. Les prix analysés seront issus des prix du Bpu et d'articles ciblés réputés dont le taux de remise sera indiqué dans l'acte d'engagement
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquedans le cadre du marché, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement d'enveloppes imprimées stockées dans les locaux de l'imprimerie départementale à Rouen, au stockage ensuite dans les locaux du titulaire et avec livraisons sur sites dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime. Le conditionnement des enveloppes sera fait par la collectivité.A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 180 573 euro(s) (T.T.C.) sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.La consultation fait l'objet d'un Dqe masqué. Les prix analysés seront issus des prix du Bpu et d'articles ciblés réputés dont le taux de remise sera indiqué dans l'acte d'engagement
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051474
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Des échantillons gratuits seront demandés aux candidats et évalués conformément au règlement de la consultation.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le titulaire peut sous-traiter les services connexes à la fourniture (transport notamment des prestations des enveloppes imprimées et livraisons sur sites).Une application gestionnaire des bons de commande sera proposée par les candidats. Une démonstration de l'application par chaque candidat sera réalisée en distanciel via l'application Teams conformément au règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures :Présence effective des pièces exigées au stade de la candidaturegaranties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchécritères de jugement des offres :- prix de l'offre au regard du montant total dqe + dqe masqué - 60 points- valeur technique - 30 points- valeur environnementale - 10 pointssous critère de la valeur technique :- sous-critères de la valeur technique :- qualité des produits au regard des échantillons (10 points)- modalités de gestion des articles défectueux SAV (5 points)- sous-critères de la valeur environnementale :- dématérialisation des commandes (15 points) : le candidat décrit dans le mémoire technique les fonctionnalités de son application informatique gestionnaire des commandes et une démonstration de l'application sera faite par chaque candidat en distanciel via l'application Teams.Sous critère de la valeur environnementale :- eco conduite (2 points)- labels ou écolabels écologiques (4 points)- réutilisation - réemploi ou intégrant des matières recyclées (4 points)conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Des échantillons gratuits seront demandés aux candidats et évalués conformément au règlement de la consultation.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le titulaire peut sous-traiter les services connexes à la fourniture (transport notamment des prestations des enveloppes imprimées et livraisons sur sites).Une application gestionnaire des bons de commande sera proposée par les candidats. Une démonstration de l'application par chaque candidat sera réalisée en distanciel via l'application Teams conformément au règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures :Présence effective des pièces exigées au stade de la candidaturegaranties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchécritères de jugement des offres :- prix de l'offre au regard du montant total dqe + dqe masqué - 60 points- valeur technique - 30 points- valeur environnementale - 10 pointssous critère de la valeur technique :- sous-critères de la valeur technique :- qualité des produits au regard des échantillons (10 points)- modalités de gestion des articles défectueux SAV (5 points)- sous-critères de la valeur environnementale :- dématérialisation des commandes (15 points) : le candidat décrit dans le mémoire technique les fonctionnalités de son application informatique gestionnaire des commandes et une démonstration de l'application sera faite par chaque candidat en distanciel via l'application Teams.Sous critère de la valeur environnementale :- eco conduite (2 points)- labels ou écolabels écologiques (4 points)- réutilisation - réemploi ou intégrant des matières recyclées (4 points)conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Informations sur les délais d'introduction des recours
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Source: OJS 2022/S 021-051474 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-288954
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-051474
Numéro JO-S: 103
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Nom: alkor Solution Business
Adresse postale: zi Rouvroy-Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷 Aisne
🏙️
Valeur totale du marché: 170101.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 103-288954 (2022-05-25)