appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquedans le cadre du marché, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement d'enveloppes imprimées stockées dans les locaux de l'imprimerie départementale à Rouen, au stockage ensuite dans les locaux du titulaire et avec livraisons sur sites dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime. Le conditionnement des enveloppes sera fait par la collectivité.A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 180 573 euro(s) (T.T.C.) sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.La consultation fait l'objet d'un Dqe masqué. Les prix analysés seront issus des prix du Bpu et d'articles ciblés réputés dont le taux de remise sera indiqué dans l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“machines, fournitures, équipement de bureau divers et papeterie pour les directions du Département de la Seine-Maritime
E397294”
Produits/services: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant...”
Brève description
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquedans le cadre du marché, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement d'enveloppes imprimées stockées dans les locaux de l'imprimerie départementale à Rouen, au stockage ensuite dans les locaux du titulaire et avec livraisons sur sites dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime. Le conditionnement des enveloppes sera fait par la collectivité.A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 180 573 euro(s) (T.T.C.) sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.La consultation fait l'objet d'un Dqe masqué. Les prix analysés seront issus des prix du Bpu et d'articles ciblés réputés dont le taux de remise sera indiqué dans l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, fournitures et équipement de bureau divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant...”
Description du marché
appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)accord cadre mono attributaire de fournitures à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) (H.T.). Lot uniquedans le cadre du marché, une prestation sera demandée au titulaire relative à l'enlèvement d'enveloppes imprimées stockées dans les locaux de l'imprimerie départementale à Rouen, au stockage ensuite dans les locaux du titulaire et avec livraisons sur sites dans l'ensemble du Département de la Seine-Maritime. Le conditionnement des enveloppes sera fait par la collectivité.A titre indicatif, le montant total estimé du marché s'élève à 1 180 573 euro(s) (T.T.C.) sur quatre années.Les livraisons auront lieu dans l'ensemble du Département.La consultation fait l'objet d'un Dqe masqué. Les prix analysés seront issus des prix du Bpu et d'articles ciblés réputés dont le taux de remise sera indiqué dans l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Des échantillons gratuits seront demandés aux candidats et évalués conformément au règlement de la consultation.Les fournitures ne peuvent pas faire l'objet de sous-traitance. Néanmoins le titulaire peut sous-traiter les services connexes à la fourniture (transport notamment des prestations des enveloppes imprimées et livraisons sur sites).Une application gestionnaire des bons de commande sera proposée par les candidats. Une démonstration de l'application par chaque candidat sera réalisée en distanciel via l'application Teams conformément au règlement de la consultation.Critères de sélection des candidatures :Présence effective des pièces exigées au stade de la candidaturegaranties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marchécritères de jugement des offres :- prix de l'offre au regard du montant total dqe + dqe masqué - 60 points- valeur technique - 30 points- valeur environnementale - 10 pointssous critère de la valeur technique :- sous-critères de la valeur technique :- qualité des produits au regard des échantillons (10 points)- modalités de gestion des articles défectueux SAV (5 points)- sous-critères de la valeur environnementale :- dématérialisation des commandes (15 points) : le candidat décrit dans le mémoire technique les fonctionnalités de son application informatique gestionnaire des commandes et une démonstration de l'application sera faite par chaque candidat en distanciel via l'application Teams.Sous critère de la valeur environnementale :- eco conduite (2 points)- labels ou écolabels écologiques (4 points)- réutilisation - réemploi ou intégrant des matières recyclées (4 points)conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.frLes propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades.Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 021-051474 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 021-051474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022290
Date de conclusion du contrat: 2022-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alkor Solution Business
Adresse postale: zi Rouvroy-Morcourt
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170101.97 💰
Source: OJS 2022/S 103-288954 (2022-05-25)