m22tar3g23 Partenariat d'innovation pour l'étude, le développement, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'appareils respiratoires de plongée de troisième génération pour des besoins militaires
le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité dont l'objet figure au paragraphe Ii.1.1. L'Équipement recherché, un recycleur militaire de plongée sous-marine, cumule des spécificités (positionnement polyvalent ventral/dorsal, ajustabilité de ppo2, mode oxygène pur en circuit fermé et autonomie étendue) qu'aucun produit existant ne présente en totalité. Un partenariat d'innovation est donc passé selon une procédure avec négociation (articles L2324-3, R2324-3, R2361-8 à R2361-11 et R2372-17 à 18 du code de la commande publique).
Trois partenaires au maximum peuvent être retenus et chacun sera attributaire d'un accord-cadre composite avec part ferme et part à marchés subséquents conformément aux articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-7 du code de la commande publique, comportant trois phases dont les contenus sont décrits au paragraphe Ii.2.1 du présent avis. A l'issue de chaque phase, chaque partenaire peut être éliminé sur la base des critères et modalités définis dans l'accord-cadre et les documents de consultation. Une décision de résiliation entraine l'arrêt d'exécution de l'accord-cadre pour tout partenaire éliminé.
La part ferme couvre la phase 1. Deux partenaires au maximum pourront être sélectionnés pour la phase 2 au titre du marché subséquent no1, puis un partenaire au maximum pour la phase 3 au titre du marché subséquent no2. Ce dernier comportera une part ferme et une part à bons de commande s'exécutant selon les dispositions de l'article R2362-8 du code de la commande publique et à commandes de fournitures ou services pour d'éventuels aléas techniques (articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique).
Des tranches optionnelles pourront être envisagées dans les marchés subséquents (articles R2313-2, R2391-8 à R2391-10 du code de la commande publique).
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Avis de marché (2022-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils respiratoires pour la plongée
Quantité ou étendue:
“le présent avis concerne un appel à candidatures.Le partenariat d'innovation fait l'objet d'un accord-cadre individuel par partenaire se déroulant en 3...”
Quantité ou étendue
le présent avis concerne un appel à candidatures.Le partenariat d'innovation fait l'objet d'un accord-cadre individuel par partenaire se déroulant en 3 phases. La phase 1 constitue la part ferme de l'accord-cadre et comporte l'étude de faisabilité (poste 1) et l'étude de conception préliminaire (poste 2). L'Exécution de l'accord cadre peut s'arrêter à l'issue du poste 1 qui en valorise le montant minimum. La phase 2 fait l'objet du marché subséquent no1 (Ms1) notifié aux partenaires sélectionnés (2 au maximum) à l'issue de la phase 1 et concerne l'étude de conception détaillée (poste 1) et la réalisation et qualification de deux prototypes (poste 2). Son exécution peut s'arrêter à l'issue du poste 1 ou en cours d'exécution du poste 2.La phase 3 fait l'objet du marché subséquent no2 (Ms2) notifié au seul partenaire sélectionné à l'issue de la phase 2 et concerne la fourniture des appareils, outillages, rechanges, consommables et documentations, leur maintien en condition opérationnelle, des essais complémentaires éventuels sur machine à respirer et des actions de formation (formations utilisateurs pour mise en oeuvre et maintenance de niveau 1, formations à la maintenance de niveau 2 et 3). L'Étendue maximum globale pour chaque partenaire est déterminée par le cumul des prestations de la part ferme de l'accord-cadre, du Ms1 et des quantités maximales de commande du Ms2 cumulant :-Une part ferme pour fourniture initiale de 55 appareils et leur MCO sur 7 ans, de la documentation technique et logistique utilisateurs et atelier et de 2 formations utilisateurs ;-Une part à bons de commandes, pour réalisation éventuelle d'au maximum 15 essais complémentaires sur machine à respirer, fourniture complémentaire d'au maximum 20 appareils et leur MCO sur une durée de 7 ans, 5 formations utilisateurs et 2 formations à la maintenance de niveau 2 et 3, et à commandes pour aléas limitée à 15 % du montant cumulé de la part ferme et des bons de commande notifiés
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils respiratoires pour la plongée📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Adresse postale: bcrm Toulon DSSF Toulon BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 0422427297📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210734
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“pour les candidats établis en France, le candidat auquel il serait envisagé d'attribuer le marché devra transmettre”
Source: OJS 2022/S 077-210734 (2022-04-15)