M22T20055 - Fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises

Direction du service de soutien de la flotte de Toulon

Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises. Il s’inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3 R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité.
L’accord-cadre est mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique et à commandes pour aléas conformément aux articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique.
Le marché est renouvelable 1 fois par tacite reconduction.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
2022-10-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour navires de guerre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP25 cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-539468
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2022/S 190-539468 (2022-09-28)
Informations complémentaires (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567468
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-539468
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Annulation de l'avis suite à une erreur matérielle:”
Source: OJS 2022/S 199-567468 (2022-10-10)
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