M22T20055 - Fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises. Il s’inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3 R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité.
L’accord-cadre est mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique et à commandes pour aléas conformément aux articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique.
Le marché est renouvelable 1 fois par tacite reconduction.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
CPV : Objet(s) supplémentaire(s) 4529000-7 Réparation et entretien d’équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Avis de marché (2022-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un appel à candidatures.Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises.L’accord-cadre comporte un montant minimum de 90 000 € HT et un montant maximum de 450 000 € HT pour chaque période de 3 ans.Durée de l’accord-cadre : 3 ans, renouvelable 1 fois.450000.00
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Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour navires de guerre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP25 cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-583154
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2022/S 204-583154 (2022-10-17)