M22T20055 - Fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises

Direction du service de soutien de la flotte de Toulon

Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces armées françaises. Il s’inscrit dans une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3 R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Forme du marché :
Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité.
L’accord-cadre est mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique et à commandes pour aléas conformément aux articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique.
Le marché est renouvelable 1 fois par tacite reconduction.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-28 Avis de marché
2022-10-10 Informations complémentaires
Informations complémentaires (2022-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 15000106300018
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP25 cedex 9
Commune postale: Toulon
Code postal: 83800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571 📞
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL: https://www.ixarm.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“M22T20055 - Fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des outillages pour travaux sous-marins en service dans les forces...”    Afficher plus
Produits/services: Pièces pour navires de guerre 📦
Brève description:
“Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de pièces détachées, de consommables et prestations de maintenance des...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 190-539468

Changements
Autres informations complémentaires

“Annulation de l'avis suite à une erreur matérielle: Le numéro de section: II.1.2 - Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation: Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-567468 (2022-10-10)